Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - IF - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Assouplissement de la clause anti-abus et maintien des communes sortantes (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 18) (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 23 et art. 27)

ACTU-2018-00073

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur - Conditions d'éligibilité

BOI-BIC-DECLA-10-40-10

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur - Fonctionnement du dispositif

BOI-BIC-DECLA-10-40-20

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Détermination des chiffres d'affaires annuels

BOI-BIC-DECLA-10-10-20

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Chiffres d'affaires limites

BOI-BIC-DECLA-10-10-10

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur - Sortie du dispositif

BOI-BIC-DECLA-10-40-30

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur

BOI-BIC-DECLA-10-40

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur - Conditions d'éligibilité

BOI-BIC-DECLA-10-40-10

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur - Fonctionnement du dispositif

BOI-BIC-DECLA-10-40-20

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Entreprises ou opérations exclues du régime simplifié ou du régime des micro-entreprises

BOI-BIC-DECLA-10-20

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Chiffres d'affaires limites

BOI-BIC-DECLA-10-10-10

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur - Sortie du dispositif

BOI-BIC-DECLA-10-40-30

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2018-00062

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2018-00062

BIC - Provisions réglementées pour les entreprises de presse - Prorogation et aménagements des dispositifs (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 91)

ACTU-2018-00046

BIC - Aménagement des dispositions fiscales relatives aux opérations de prêt de main d'œuvre à but non lucratif (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 13)

ACTU-2018-00045

BIC - Réduction d’impôt pour investissement productif outre-mer - Aménagement du seuil de chiffre d’affaires des exploitants éligibles (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 72)

ACTU-2018-00049

BIC - Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société - Rémunérations autres que les avantages en nature ou en argent

BOI-BIC-CHG-40-40-20

BIC - Provisions réglementées pour les entreprises de presse - Prorogation et aménagements des dispositifs (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 91)

ACTU-2018-00046

BIC - Aménagement des dispositions fiscales relatives aux opérations de prêt de main d'œuvre à but non lucratif (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 13)

ACTU-2018-00045

BIC - Crédit d'impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement qui octroient des prêts à taux zéro (PTZ+) permettant la première accession à la propriété des personnes physiques - Prorogation et recentrage du PTZ+ (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 83)

ACTU-2018-00048