Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Aménagement du plafond de déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 70)

ACTU-2017-00054

BIC - Règles générales d'imputation des déficits - Obligations déclaratives en cas de coexistence d'une activité professionnelle et d'une activité non professionnelle

ACTU-2017-00050

BIC - Amortissements - Régime des amortissements exceptionnels

BOI-BIC-AMT-20-30

BIC - régime des amortissements exceptionnels - Dépenses d'acquisition de logiciels

BOI-BIC-AMT-20-30-70

BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Opérations ou événement ayant pour effet soit une sortie d'actif, soit une dépréciation totale de l'élément - Opérations portant sur les titres du portefeuille

BOI-BIC-PVMV-10-10-30

BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décisions de gestion - Dépenses d'acquisition de biens de faible valeur

BOI-BIC-CHG-20-30-10

BIC - Frais et charges - Dépenses somptuaires - Règles applicables à l'ensemble des dépenses somptuaires

BOI-BIC-CHG-30-10

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

BOI-BIC-CHG-20-30-30

BIC - IS - CF - Obligations déclaratives en matière de prix de transfert (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, art. 138)

ACTU-2017-00056

BIC - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Détermination du crédit d'impôt - Augmentation du taux du CICE (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 72) - Placement sous le règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) du taux majoré pour les départements d'outre-mer (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 111)

ACTU-2017-00063

BIC - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables - Sociétés de personnes et assimilées - Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) et sociétés, groupements et associations leur ayant préexisté

BOI-BIC-CHAMP-70-20-90

BIC - IS - CF - Diminution du taux normal de l'impôt sur les sociétés et modification du régime du dernier acompte des grandes entreprises (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 11 et 12)

ACTU-2017-00052

BIC - Règles générales d'imputation des déficits

BOI-BIC-DEF-20-10

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés en location ou mis à disposition - Calcul de l'amortissement fiscalement déductible

BOI-BIC-AMT-20-40-10-20

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application

BOI-BIC-RICI-10-130-10

BIC - IS - RSA - ENR - Option des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires pour leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 102)

ACTU-2017-00057

BIC - Amortissements - Régime des amortissements exceptionnels

BOI-BIC-AMT-20-30

BIC - régime des amortissements exceptionnels - Dépenses d'acquisition de logiciels

BOI-BIC-AMT-20-30-70

BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Opérations ou événement ayant pour effet soit une sortie d'actif, soit une dépréciation totale de l'élément - Opérations portant sur les titres du portefeuille

BOI-BIC-PVMV-10-10-30

BIC - Aménagement du plafond de déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 70)

ACTU-2017-00054

BIC - Règles générales d'imputation des déficits - Obligations déclaratives en cas de coexistence d'une activité professionnelle et d'une activité non professionnelle

ACTU-2017-00050