Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Régime d'imposition des plus-values d'apport en société des entreprises individuelles - Transmission des droits sociaux reçus en contrepartie de l'apport (CGI, art. 151 octies)

ACTU-2016-00107

BIC - Aménagements du crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 19)

ACTU-2016-00114

BIC - Provisions pour dépréciation des immobilisations - Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière et des immeubles de placement - Modalités d'application communes et suivi

BOI-BIC-PROV-40-10-20-40

BIC - IS - IF - Régime fiscal des sociétés coopératives de production (SCOP) membres d'un groupement de SCOP (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 17, art. 18 et art. 95)

ACTU-2016-00110

BIC - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Prorogation et aménagements de l'éco-prêt à taux zéro et création de l'éco-prêt à taux zéro pour le financement des travaux ayant ouvert droit à une aide de l'ANAH (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 108)

ACTU-2016-00112

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Dispositions fiscales - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur - Régime fiscal applicable à la provision pour investissement

BOI-BIC-PTP-10-20-10-20

BIC - Aménagements du crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 19)

ACTU-2016-00114

BIC - Provisions pour dépréciation des immobilisations - Modalités d'application du plafonnement des provisions pour dépréciation des immeubles de placement

BOI-BIC-PROV-40-10-20-30

BIC - IS - Suppression de certaines déclarations spéciales de réductions et crédits d'impôt au profit de la déclaration globale et unique n° 2069-RCI-SD

ACTU-2016-00084

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques - Modalités d'application, remise en cause et situations particulières

BOI-BIC-RICI-10-140-20

BIC - Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques - Extension du PTZ + (loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.107)

ACTU-2016-00086

BIC - Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques - Extension du PTZ + (loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.107)

ACTU-2016-00086

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques - Remise en cause

BOI-BIC-RICI-10-140-20-20

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques - Situations particulières

BOI-BIC-RICI-10-140-20-30

BIC - IS - Suppression de certaines déclarations spéciales de réductions et crédits d'impôt au profit de la déclaration globale et unique n° 2069-RCI-SD

ACTU-2016-00084

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques - Modalités d'application, remise en cause et situations particulières

BOI-BIC-RICI-10-140-20

BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Précisions apportées quant à l'application du régime prévu au III de l'article 244 quater B du code général des impôts - (Entreprise - publication urgente)

ACTU-2016-00066

BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Précisions apportées quant à l'application du régime prévu au III de l'article 244 quater B du code général des impôts - (Entreprise - publication urgente)

ACTU-2016-00066

BIC - Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2016

ACTU-2016-00053

BIC - Assouplissement de la condition prévue en matière d'effectifs pour bénéficier de l'option pour le régime des sociétés de personnes (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.15)

ACTU-2016-00049

BIC - Prorogation de l'amortissement exceptionnel prévu à l'article 39 AH du CGI (robots) et création d'un amortissement exceptionnel des équipements de fabrication additive (imprimantes 3D)(loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 30)(loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 21)

ACTU-2016-00055