Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Base d'imposition - Rectifications extra-comptables

BOI-BIC-BASE-30

BIC - CF - Modification du calcul de l'amende prévue par l'article 1735 ter du CGI pour défaut de présentation ou présentation partielle de la documentation relative aux prix de transfert (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 78) et modification des modalités de dépôt de la déclaration relative aux prix de transfert (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 86)

ACTU-2016-00015

BIC - CF - Modification du calcul de l'amende prévue par l'article 1735 ter du CGI pour défaut de présentation ou présentation partielle de la documentation relative aux prix de transfert (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 78) et modification des modalités de dépôt de la déclaration relative aux prix de transfert (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 86)

ACTU-2016-00015

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

BOI-BIC-CHG-20-10-20

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation

BOI-BIC-PVMV-40-20

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2016-00022

BIC - IS - CF - Abrogation des dispositifs en faveur de la reconversion des débits de boissons (CGI, art. 39 nonies et art. 41 bis)(loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 85)

ACTU-2016-00030

BIC - Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable - Extension du champ d'application de l'exonération et actualisation pour 2016 du seuil de tolérance administrative (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 18)

ACTU-2016-00020

BIC - Frais et charges - Versements effectués dans les pays dont le régime fiscal est privilégié

BOI-BIC-CHG-80

BIC - Frais et charges - Dépenses non liées à l'objet de l'entreprise rendues déductibles par la loi : mesures en faveur du mécénat - Versements à fonds perdus en faveur de la construction

BOI-BIC-CHG-70-20

BIC - Frais et charges - Charges financières

BOI-BIC-CHG-50

BIC - Frais et charges - Versements effectués dans les pays dont le régime fiscal est privilégié

BOI-BIC-CHG-80

BIC - Déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique - Condition d'exposition de l'oeuvre et autres précisions (RM Foulon n° 36875, JOAN du 10 mars 2015, p. 1719)

ACTU-2015-00225

BIC - Déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique - Condition d'exposition de l'oeuvre et autres précisions (RM Foulon n° 36875, JOAN du 10 mars 2015, p. 1719)

ACTU-2015-00225

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2015-00212

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2015-00212

BIC - TVA - Transfert des missions des centres de formalités des entreprises des services des impôts des entreprises (SIE)

ACTU-2015-00198

BIC - Obligations déclaratives

BOI-BIC-DECLA-30

BIC - TVA - Transfert des missions des centres de formalités des entreprises des services des impôts des entreprises (SIE)

ACTU-2015-00198

BIC - BA - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement - Commentaires complémentaires suite à l'adoption de l'article 39 decies du code général des impôts (loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, art. 142)

ACTU-2015-00190

BIC - Frais et charges - Versements effectués dans les pays dont le régime fiscal est privilégié - Conséquences de la non déductibilité fiscale des versements

BOI-BIC-CHG-80-20