Chargement de la doctrine fiscale…
Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
1 989
documents en vigueur
Page 47/80
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d'exploitation - Exonération des plus-values de cession d'un droit de surélévation
BOI-BIC-PVMV-40-10-80
04 mars 2015
Voir →
BIC - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Eco-conditionnalité de l'éco-prêt à taux zéro (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 74) - amende due par les entreprises labellisées (loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 3) - Eligibilité de l'éco-prêt à taux zéro pour les logements situés dans les DOM dont le permis de construire a été déposé avant le 1er mai 2010 (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 14)
ACTU-2015-00046
04 mars 2015
Voir →
BIC - Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques - Prolongation et extension du PTZ + (loi 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art.14)(loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 59)
ACTU-2015-00059
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
04 mars 2015
Voir →