Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Champ d'application - Personnes imposables - Sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS) et sociétés à responsabilité limitée (SARL) ayant opté pour le régime des sociétés de personnes - Modalités et conséquences de l'option

BOI-BIC-CHAMP-70-20-40-20

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières aux échanges résultant d'opérations de fusion ou de scission de sociétés d'investissement à capital variable et de fonds communs de placement

BOI-BIC-PVMV-30-30-70

BIC - IS - ANNX - Mise à jour suite à l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs

ACTU-2014-00093

BIC - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Réintroduction du plafond communautaire relatif aux aides de minimis

ACTU-2014-00088

BIC - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Réintroduction du plafond communautaire relatif aux aides de minimis

ACTU-2014-00088

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Valeur probante des comptabilités

BOI-BIC-DECLA-30-10-20-50

BIC - Plus-values - Abrogation du régime d'exonération prévu à l'article 40 quinquies du code général des impôts

ACTU-2014-00084

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Mesures d'exonération

BOI-BIC-PVMV-30-30-110

BIC - Amortissements – Régime des amortissements exceptionnels - Actions ou parts des sociétés conventionnées pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture

BOI-BIC-AMT-20-30-50

BIC - Amortissements – Régime des amortissements exceptionnels - Actions ou parts des sociétés conventionnées pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture

BOI-BIC-AMT-20-30-50

BIC - Plus-values - Abrogation du régime d'exonération prévu à l'article 40 quinquies du code général des impôts

ACTU-2014-00084

BIC - IS - SJ - Suppression de l'amortissement exceptionnel des actions émises par les SOFICA et de l'amortissement exceptionnel des sommes versées pour la souscription en numéraire au capital des sociétés d'investissement régional ou des sociétés d'investissement pour le développement rural

ACTU-2014-00082

BIC - IS - SJ - Suppression de l'amortissement exceptionnel des actions émises par les SOFICA et de l'amortissement exceptionnel des sommes versées pour la souscription en numéraire au capital des sociétés d'investissement régional ou des sociétés d'investissement pour le développement rural

ACTU-2014-00082

BIC - Suppression de la provision pour reconstitution de gisements de substances minérales solides (CGI, art. 39 ter B)

ACTU-2014-00073

BIC - Provisions réglementées - Provision pour reconstitution des gisements pétroliers et miniers – Provisions pour reconstitution des gisements de substances minérales solides – Champ d'application et calcul de la dotation annuelle

BOI-BIC-PROV-60-10-20-10

BIC - Suppression de la provision pour reconstitution de gisements de substances minérales solides (CGI, art. 39 ter B)

ACTU-2014-00073

BIC - Provisions réglementées - Provision pour reconstitution des gisements pétroliers et miniers – Provisions pour reconstitution des gisements de substances minérales solides

BOI-BIC-PROV-60-10-20

BIC - Provisions réglementées - Provision pour reconstitution des gisements pétroliers et miniers – Provisions pour reconstitution des gisements de substances minérales solides - Constitution, utilisation et sort de la provision

BOI-BIC-PROV-60-10-20-20

BIC - Provisions réglementées - Provision pour reconstitution des gisements pétroliers et miniers – Provisions pour reconstitution des gisements de substances minérales solides

BOI-BIC-PROV-60-10-20

BIC - Provisions réglementées - Provision pour reconstitution des gisements pétroliers et miniers – Provisions pour reconstitution des gisements de substances minérales solides - Constitution, utilisation et sort de la provision

BOI-BIC-PROV-60-10-20-20

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition

BOI-BIC-PVMV-40-20-30-10