Chargement de la doctrine fiscale…
Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
1 989
documents en vigueur
Page 56/80
BIC - Plus-values et moins-values - Régime applicable aux opérations de crédit-bail - Conséquences de la levée d'option d'achat
BOI-BIC-PVMV-40-50-20
16 déc. 2013
Voir →
BIC - Provisions pour dépréciation des immobilisations - Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participations de sociétés à prépondérance immobilière et des immeubles de placement - Champ d'application
BOI-BIC-PROV-40-10-20-10
16 déc. 2013
Voir →
BIC - Provisions pour dépréciation des immobilisations - Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participations de sociétés à prépondérance immobilière et des immeubles de placement - Champ d'application
BOI-BIC-PROV-40-10-20-10
16 déc. 2013
Voir →
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
BIC - Plus-values et moins-values - Régime applicable aux opérations de crédit-bail - Cession d'un bien acquis en exécution d'un contrat de crédit-bail
BOI-BIC-PVMV-40-50-30
16 déc. 2013
Voir →