Doctrine Fiscale — BOFIP

CF - Procédure de régularisation en cas de rectification portant sur des transferts de bénéfices à l'étranger ou de remise en cause de la déductibilité d'une charge (LPF, art. 62 A)

ACTU-2015-00191

ANNEXE - INT - Accord entre les autorités compétentes des Pays-Bas et la France en matière d'échange de renseignements

BOI-ANNX-000266

ANNEXE - CF - Conflit entre la prescription abrégée et la prescription sexennale

BOI-ANNX-000269

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en matière de droits d'enregistrement, de taxe de publicité foncière, d'impôt de solidarité sur la fortune, de droits de timbre et de droits et taxes assimilés

BOI-CF-PGR-10-40

Accord entre les autorités compétentes de France et de Suède en matière d'assistance administrative

BOI-ANNX-000265

ANNEXE - INT - Accord entre les autorités compétentes des Pays-Bas et la France en matière d'échange de renseignements

BOI-ANNX-000266

ANNEXE - CF - Conflit entre la prescription abrégée et la prescription sexennale

BOI-ANNX-000269

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en matière de droits d'enregistrement, de taxe de publicité foncière, d'impôt de solidarité sur la fortune, de droits de timbre et de droits et taxes assimilés

BOI-CF-PGR-10-40

ANNEXE - CF - Liste des organisations ou organismes nationaux représentatifs des ingénieurs et des cadres supérieurs

BOI-ANNX-000279

CF - Obligation de délivrance de copie de documents (loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, art. 44)

ACTU-2015-00152

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude

BOI-CF-CPF

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Mise en oeuvre des procédures de taxation ou d'évaluation d'office en cas d'absence ou insuffisance de réponse aux demandes d'éclaircissements et de justifications, en cas de défaut de désignation d'un représentant en France ou en matière de régime micro-entreprise (BIC) ou déclaratif spécial (BNC)

BOI-CF-IOR-50-30

CF - Obligation de délivrance de copie de documents (loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, art. 44)

ACTU-2015-00152

CF - Mesures renforçant le dispositif pénal de répression de la fraude fiscale (loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière)

ACTU-2015-00135

ANNEXE - CF - Tableau recensant les régimes de faveur en vigueur au 1er janvier 2009, exclus de la garantie de l'article L. 21 B du LPF

BOI-ANNX-000276

CF - Infractions et sanctions pénales - Délits d'opposition à fonctions

BOI-CF-INF-40-20

CF - Mesures renforçant le dispositif pénal de répression de la fraude fiscale (loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière)

ACTU-2015-00135

CF - Infractions et sanctions pénales - Délits d'opposition à fonctions

BOI-CF-INF-40-20

ANNEXE - CF - Tableau recensant les régimes de faveur en vigueur au 1er janvier 2009, exclus de la garantie de l'article L. 21 B du LPF

BOI-ANNX-000276

CF - PAT - ANNX - Extension du champ d'application de la sanction relative aux infractions constitutives de manquements graves (CGI, art. 1731 bis) (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 100 et loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, art. 60)

ACTU-2015-00132

CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux infractions constitutives de manquements graves

BOI-CF-INF-20-10-30