Doctrine Fiscale — BOFIP

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Conditions de mise en œuvre de l'évaluation d'office (EO) en cas de défaut ou dépôt tardif de déclaration

BOI-CF-IOR-50-10-10

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Conditions de mise en œuvre de la taxation d'office (TO) en cas de défaut ou dépôt tardif de déclaration

BOI-CF-IOR-50-10-20

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Mise en oeuvre des procédures de taxation ou d'évaluation d'office en cas de défaut ou dépôt tardif de déclaration

BOI-CF-IOR-50-10

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

ACTU-2013-00079

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

ACTU-2013-00079

CF - Commissions administratives des impôts - Fonctionnement de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires - Préparation de la commission

BOI-CF-CMSS-20-40-10

CF - Commissions administratives des impôts - Fonctionnement de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires - Préparation de la commission

BOI-CF-CMSS-20-40-10

CF - Obligation déclarative relative aux opérations d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux (article 1649 bis du code général des impôts) - Rescrit (N°2013/02 du 30 janvier 2013)

ACTU-2013-00023

CF - Obligation déclarative relative aux opérations d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux (article 1649 bis du code général des impôts) - Rescrit (N°2013/02 du 30 janvier 2013)

ACTU-2013-00023

CF - Contrôle à la demande des déclarations de succession et des actes de mutation à titre gratuit - Pérennisation du dispositif par l'article 55 de la Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011

ACTU-2013-00015

CF - Contrôle à la demande des déclarations de succession et des actes de mutation à titre gratuit - Pérennisation du dispositif par l'article 55 de la Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011

ACTU-2013-00015

CF - Majoration de 5 % prévue à l'article 1731 du CGI - Obligation de produire un compte de résultat prévisionnel pour les sociétés membres d'un groupe fiscal au sens des dispositions de l'article 223 A du CGI

ACTU-2012-00066

CF - Majoration de 5 % prévue à l'article 1731 du CGI - Obligation de produire un compte de résultat prévisionnel pour les sociétés membres d'un groupe fiscal au sens des dispositions de l'article 223 A du CGI

ACTU-2012-00066

CF - Commissions administratives des impôts - Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

BOI-CF-CMSS-20

CF – Procédures de rectification et d'imposition d'office – Évaluation forfaitaire minimale - Détermination de la base forfaitaire d'imposition afférente aux moyens de transport

BOI-CF-IOR-60-20-10-20

CF - Garanties liées aux procédures de rectification - Déduction en cascade - Procédure d'établissement des impositions supplémentaires après cascade et conséquences de la remise en cause ultérieure des impositions ayant donné lieu à imputation en cascade

BOI-CF-PGR-30-40-30

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude

BOI-CF-COM

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Taxation d'après les éléments du train de vie

BOI-CF-IOR-60-20

CF – Commissions administratives des impôts - Compétence de la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires

BOI-CF-CMSS-30-10

CF - Commissions administratives des impôts - Fonctionnement de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires - Conséquences de l'intervention de la commission

BOI-CF-CMSS-20-40-30

CF - Commissions administratives des impôts - Commission communale des impôts directs

BOI-CF-CMSS-10