Doctrine Fiscale — BOFIP

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Evaluation forfaitaire minimale - Mise en œuvre des dispositions de taxation en fonction des éléments du train de vie

BOI-CF-IOR-60-20-10-10

CF - Garanties liées aux procédures de rectification - Déduction en cascade - Modalités de l'imputation

BOI-CF-PGR-30-40-20

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Règles relatives au contrôle et à la rectification des résultats

BOI-CF-IOR-10-20

CF - Commissions administratives des impôts - Composition de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

BOI-CF-CMSS-20-20

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédures de taxation et d'évaluation d'office

BOI-CF-IOR-50

CF - Droit de communication et procédures de recherche - Procédures de recherche et lutte contre la fraude - Droit de visite et de saisie

BOI-CF-COM-20-20

CF - Commissions administratives des impôts - Fonctionnement de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

BOI-CF-CMSS-20-40

CF – Commissions administratives des impôts - Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

BOI-CF-CMSS-30

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Évaluation forfaitaire minimale d'après certains éléments du train de vie

BOI-CF-IOR-60-20-10

CF - Commissions administratives des impôts - Commission départementale de conciliation

BOI-CF-CMSS-40

CF - Commissions administratives des impôts - Composition, fonctionnement et conséquence de l'intervention de la commission départementale de conciliation

BOI-CF-CMSS-40-10

CF - Organisation du contrôle fiscal - Présentation du contrôle de l'impôt

BOI-CF-DG-10

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office – Taxation forfaitaire d'après certains éléments du train de vie liés à des activités occultes ou illégales

BOI-CF-IOR-60-20-20

CF - Commissions administratives des impôts - Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

BOI-CF-CMSS-20

CF – Commissions administratives des impôts - Composition et fonctionnement de la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

BOI-CF-CMSS-30-20

CF – Commissions administratives des impôts – Composition de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires - Membres participants

BOI-CF-CMSS-20-20-10

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration des transferts de capitaux

BOI-CF-CPF-30-10

CF – Procédures de rectification et d'imposition d'office – Évaluation forfaitaire minimale - Détermination de la base forfaitaire d'imposition afférente aux moyens de transport

BOI-CF-IOR-60-20-10-20

CF - Garanties liées aux procédures de rectification - Déduction en cascade - Procédure d'établissement des impositions supplémentaires après cascade et conséquences de la remise en cause ultérieure des impositions ayant donné lieu à imputation en cascade

BOI-CF-PGR-30-40-30

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude

BOI-CF-COM

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Procédure de flagrance fiscale

BOI-CF-INF-10-40-70