Doctrine Fiscale — BOFIP

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Relations entre l'administration et les usagers

BOI-CF-PGR-50

CF – Procédures de rectification et d'imposition d'office – Évaluation forfaitaire minimale - Détermination de la base forfaitaire d'imposition afférente aux éléments du train de vie autres que les moyens de transports

BOI-CF-IOR-60-20-10-30

CF - Commissions administratives des impôts - Commission communale des impôts directs

BOI-CF-CMSS-10

CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôles matériels

BOI-CF-DG-40-30

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Évaluation d'office en cas d'opposition à contrôle fiscal

BOI-CF-IOR-40

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions aux règles de facturation

BOI-CF-INF-10-40-40

CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôles matériels

BOI-CF-DG-40-30

CF – Procédures de rectification et d'imposition d'office – Contrôle des contributions indirectes

BOI-CF-IOR-60-60

CF - Garanties liées aux procédures de rectification - Déduction en cascade - Modalités de l'imputation

BOI-CF-PGR-30-40-20

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Règles relatives au contrôle et à la rectification des résultats

BOI-CF-IOR-10-20

CF - Commissions administratives des impôts - Composition de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

BOI-CF-CMSS-20-20

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédures de taxation et d'évaluation d'office

BOI-CF-IOR-50

CF - Droit de communication et procédures de recherche - Procédures de recherche et lutte contre la fraude - Droit de visite et de saisie

BOI-CF-COM-20-20

CF - Commissions administratives des impôts - Fonctionnement de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

BOI-CF-CMSS-20-40

CF – Commissions administratives des impôts - Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

BOI-CF-CMSS-30

CF - Commissions administratives des impôts - Commission départementale de conciliation

BOI-CF-CMSS-40

CF - Commissions administratives des impôts - Composition, fonctionnement et conséquence de l'intervention de la commission départementale de conciliation

BOI-CF-CMSS-40-10