Doctrine Fiscale — BOFIP

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) – Introduction des instances - Forme et contenu de l'assignation

BOI-CTX-JUD-10-20-30

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) – Introduction des instances - Engagement de la procédure et saisine du TGI

BOI-CTX-JUD-10-20-10

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions générales

BOI-CTX-DG

CTX - La juridiction gracieuse - Avis de l'agent sur les demandes gracieuses

BOI-CTX-GCX-10-30-40

CTX - Procédure devant le tribunal administratif - Mesure spéciale d'instruction - Procédure consécutive aux opérations d'expertise

BOI-CTX-ADM-10-40-30

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédures de référés devant le tribunal de grande instance – Compétence générale du Président du TGI en matière de référé

BOI-CTX-JUD-10-70-30

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) - Incidents de procédure – Incidents d'instance proprement dits

BOI-CTX-JUD-10-40-50

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le Tribunal de grande instance (TGI) – Dépens et frais irrépétibles devant le TGI

BOI-CTX-JUD-10-80

CTX - La juridiction gracieuse - Décisions gracieuses prises d'office

BOI-CTX-GCX-20

CTX - La juridiction gracieuse - Demandes gracieuses de transaction, modération ou remise - Voies de recours à l'encontre des décisions prises sur demandes gracieuses

BOI-CTX-GCX-10-50

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le Conseil d'État, juge de cassation

BOI-CTX-ADM-30

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le Tribunal de grande instance (TGI) - Incidents de procédure – Exceptions

BOI-CTX-JUD-10-40-10

CTX – La juridiction gracieuse - Examen en la forme des demandes gracieuses

BOI-CTX-GCX-10-30-30-50

CTX - Contentieux de l'assiette de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal administratif - Autres mesures spéciales d'instruction

BOI-CTX-ADM-10-50

CTX - Procédures contentieuses - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la Cour de Cassation (C.Cass.) - Dénonciation du pourvoi au défendeur

BOI-CTX-JUD-30-30

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le Conseil d'Etat - Instruction des pourvois

BOI-CTX-ADM-30-40

CTX – La juridiction gracieuse

BOI-CTX-GCX

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal administratif – Jugement - Demande d'avis sur une question de droit nouvelle

BOI-CTX-ADM-10-70-40

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la cour administrative d'appel - Instruction des requêtes

BOI-CTX-ADM-20-30

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Sursis à statuer

BOI-CTX-DG-20-70-20

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes – Sursis

BOI-CTX-DG-20-70