Doctrine Fiscale — BOFIP

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif

BOI-CTX-ADM-10

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif - Compétence du tribunal administratif

BOI-CTX-ADM-10-10

CTX - Suppression de la taxe affectée à l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 26)

ACTU-2019-00197

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Charge et administration de la preuve

BOI-CTX-DG-20-20

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Charge et administration de la preuve - Partie à qui incombe la charge de la preuve

BOI-CTX-DG-20-20-10

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Charge et administration de la preuve

BOI-CTX-DG-20-20

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Charge et administration de la preuve - Partie à qui incombe la charge de la preuve

BOI-CTX-DG-20-20-10

CTX - Possibilité de transaction fiscale en cas de poursuites pénales (loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, art. 35)

ACTU-2019-00119

CTX - Juridiction gracieuse - Demandes gracieuses de transaction, modération ou remise - Instruction des demandes gracieuses présentées par les contribuables - Obligation de soumettre les demandes gracieuses à l'instruction

BOI-CTX-GCX-10-30-10

CTX - Juridiction gracieuse - Demandes gracieuses de transaction, modération ou remise - Instruction des demandes gracieuses présentées par les contribuables - Obligation de soumettre les demandes gracieuses à l'instruction

BOI-CTX-GCX-10-30-10

CTX - Possibilité de transaction fiscale en cas de poursuites pénales (loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, art. 35)

ACTU-2019-00119

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Impositions payées

BOI-CTX-BF-20-10

CTX - Bouclier fiscal - Modalités d'exercice du droit à restitution

BOI-CTX-BF-30

CTX - Contentieux

BOI-CTX

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Revenus réalisés en France et exonérés d'impôt sur le revenu

BOI-CTX-BF-20-20-10-30

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Conditions de prise en compte des revenus réalisés en France

BOI-CTX-BF-20-20-10-20

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Conditions de prise en compte - Impositions payées en France et régulièrement déclarées

BOI-CTX-BF-20-10-20-10

CTX - Bouclier fiscal - Bénéficiaires du droit à restitution

BOI-CTX-BF-10

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Impositions payées - Conditions de prise en compte - Impositions diminuées des restitutions et dégrèvements

BOI-CTX-BF-20-10-20-40

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Revenus réalisés hors de France

BOI-CTX-BF-20-20-20

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Revenus réalisés

BOI-CTX-BF-20-20