Doctrine Fiscale — BOFIP

CTX - Bouclier fiscal - Modalités d'exercice du droit à restitution - Procédures de restitution et obligations déclaratives - Autoliquidation du plafonnement

BOI-CTX-BF-30-10-20

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Revenus réalisés en France

BOI-CTX-BF-20-20-10

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Conditions de prise en compte - Impositions non déductibles d'un revenu catégoriel de l'impôt sur le revenu

BOI-CTX-BF-20-10-20-30

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Revenus réalisés

BOI-CTX-BF-20-20

CTX - Bouclier fiscal - Aménagement du droit à restitution acquis en 2011 et 2012 pour les seuls redevables de l'ISF

BOI-CTX-BF-30-10-30

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Impositions payées

BOI-CTX-BF-20-10

CTX - Bouclier fiscal - Modalités d'exercice du droit à restitution

BOI-CTX-BF-30

CTX - Contentieux

BOI-CTX

CTX - Bouclier fiscal - Modalités d'exercice du droit à restitution – Procédure de restitution et obligations déclaratives - Demande de restitution

BOI-CTX-BF-30-10-10

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Conditions de prise en compte - Impositions payées par le foyer fiscal

BOI-CTX-BF-20-10-20-20

CTX - Bouclier fiscal

BOI-CTX-BF

CTX - Bouclier fiscal - Modalités d'exercice du droit à restitution - Contrôle et reprise du droit à restitution

BOI-CTX-BF-30-20

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Revenus réalisés en France et exonérés d'impôt sur le revenu

BOI-CTX-BF-20-20-10-30

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Conditions de prise en compte des revenus réalisés en France

BOI-CTX-BF-20-20-10-20

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Impositions payées - Conditions de prise en compte

BOI-CTX-BF-20-10-20

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution

BOI-CTX-BF-20

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Conditions de prise en compte - Impositions payées en France et régulièrement déclarées

BOI-CTX-BF-20-10-20-10

CTX - Bouclier fiscal - Bénéficiaires du droit à restitution

BOI-CTX-BF-10

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Nature des impositions prises en compte

BOI-CTX-BF-20-10-10

Suppression du dispositif dit du « bouclier fiscal »

ACTU-2018-00143

Suppression du dispositif dit du « bouclier fiscal »

ACTU-2018-00143