Doctrine Fiscale — BOFIP

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Conditions de prise en compte - Impositions non déductibles d'un revenu catégoriel de l'impôt sur le revenu

BOI-CTX-BF-20-10-20-30

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Impositions payées - Conditions de prise en compte - Impositions diminuées des restitutions et dégrèvements

BOI-CTX-BF-20-10-20-40

CTX - Délais de recours applicable en matière de contentieux fiscal d'assiette (Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, art. 10) - Jurisprudence (CE, arrêt du 7 décembre 2016, n° 384309)

ACTU-2016-00226

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif - Introduction des instances - Délais d'introduction

BOI-CTX-ADM-10-20-20

CTX - Délais de recours applicable en matière de contentieux fiscal d'assiette (Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, art. 10) - Jurisprudence (CE, arrêt du 7 décembre 2016, n° 384309)

ACTU-2016-00226

CTX - Décharge de responsabilité solidaire

BOI-CTX-DRS

ANNEXE - CTX - Exemple et calcul pour une demande de décharge de responsabilité solidaire

BOI-ANNX-000288

CTX - Décharge de responsabilité solidaire - Conséquences de l'octroi de la décharge, voies et délai de recours et articulation avec la procédure gracieuse

BOI-CTX-DRS-30

CTX - Décharge de responsabilité solidaire - Principe de solidarité fiscale et conditions à satisfaire pour l'octroi de la décharge

BOI-CTX-DRS-10

CTX - Décharge de responsabilité solidaire

BOI-CTX-DRS

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le Tribunal de grande instance (TGI) - Jugement - Notification et exécution

BOI-CTX-JUD-10-50-50

ANNEXE - CTX -Tableaux synthétiques des cas d'incidence d'une cassation de l'arrêt d'appel

BOI-ANNX-000285

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le Tribunal de grande instance (TGI) - Jugement - Notification et exécution

BOI-CTX-JUD-10-50-50

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Charge de la preuve en cas d'imposition d'office

BOI-CTX-DG-20-20-20

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure préalable devant le service - Qualité et mandat pour introduire des réclamations

BOI-CTX-PREA-10-60

CTX - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2015-00032

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure préalable devant le service - Qualité et mandat pour introduire des réclamations

BOI-CTX-PREA-10-60

CTX - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2015-00032

CTX - Procédures contentieuses – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Audience devant la cour d'appel (CA)

BOI-CTX-JUD-20-20-50

CTX - Procédure avec représentation obligatoire devant les cours d'appel en matière fiscale

ACTU-2014-00174

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Instruction de l'appel devant la cour d'appel (CA)

BOI-CTX-JUD-20-20-40