Doctrine Fiscale — BOFIP

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Dispositions communes - Autorité de la chose jugée - Domaine

BOI-CTX-DG-20-30-10

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Dispositions communes – Les textes fiscaux et leur applicabilité

BOI-CTX-DG-20-10

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant la Cour de cassation – Caractéristiques générales du pourvoi devant la Cour de cassation

BOI-CTX-JUD-30-10

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service - Introduction des réclamations

BOI-CTX-PREA-10-10

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Dispositions communes - Autorité de la chose jugée - Éléments constitutifs

BOI-CTX-DG-20-30-20

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Nature et place du contentieux de l'assiette de l'impôt

BOI-CTX-DG-10-10

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif- Mesure spéciale d'instruction – Recours à l'expertise

BOI-CTX-ADM-10-40-10

CTX – La Juridiction gracieuse - Instruction des demandes gracieuses présentées par les contribuables

BOI-CTX-GCX-10-30

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif - Dépens et frais irrépétibles

BOI-CTX-ADM-10-120

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Dispositions communes - Les textes fiscaux et leur applicabilité - Sources internationales du droit fiscal

BOI-CTX-DG-20-10-30

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal administratif – Jugement - Forme et contenu

BOI-CTX-ADM-10-70-30

CTX – Procédures contentieuses - Contentieux de l'assiette - Procédure devant la Cour de Cassation (C.Cass) - Voies de recours contre les arrêts de la Cour de Cassation

BOI-CTX-JUD-30-70

CTX – Procédures contentieuses - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la Cour de Cassation (C. Cass.) - Juridiction de renvoi

BOI-CTX-JUD-30-90

CTX - La juridiction gracieuse - Intervention de la commission du chef des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde et de redressement judiciaire

BOI-CTX-GCX-10-30-30-40

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) – Introduction des instances devant le TGI

BOI-CTX-JUD-10-20

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant la cour administrative d'appel – Jugement de l'affaire

BOI-CTX-ADM-20-40

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le Conseil d'Etat - Introduction des pourvois

BOI-CTX-ADM-30-20

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le Tribunal de grand instance - Incidents de procédure - Fins de non-recevoir

BOI-CTX-JUD-10-40-20

CTX - Procédure contentieuse – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) – Instruction des instances et mesures spéciales d'instruction

BOI-CTX-JUD-10-30

CTX - Procédure contentieuse – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) – Incidents de procédure

BOI-CTX-JUD-10-40

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédures de référés devant le Tribunal de grande instance (TGI)

BOI-CTX-JUD-10-70