Doctrine Fiscale — BOFIP

CTX – La juridiction gracieuse - Avis à recueillir sur certaines demandes gracieuses

BOI-CTX-GCX-10-30-30-20

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif – Jugement - Déroulement de l'audience

BOI-CTX-ADM-10-70-10

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) – Procédure du référé relatif à l'arrêt ou à l'aménagement de l'exécution provisoire du jugement du TGI

BOI-CTX-JUD-10-70-20

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal administratif – Jugement - Pouvoirs du tribunal

BOI-CTX-ADM-10-70-20

CTX - Procédure devant la cour d'appel (CA) – Question prioritaire de constitutionnalité et questions préjudicielles

BOI-CTX-JUD-20-20-60

CTX – Procédure contentieuse - Contentieux de l'assiette de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) - Jugement - Procédure à l'audience

BOI-CTX-JUD-10-50-20

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant les juridictions de l'ordre administratif

BOI-CTX-ADM

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal administratif – Jugement - Pouvoirs du tribunal

BOI-CTX-ADM-10-70-20

CTX - Procédure devant la cour d'appel (CA) – Question prioritaire de constitutionnalité et questions préjudicielles

BOI-CTX-JUD-20-20-60

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif – Jugement - Déroulement de l'audience

BOI-CTX-ADM-10-70-10

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif - Introduction des instances - Présentation

BOI-CTX-ADM-10-20-10

CTX – Contentieux de l'assiette de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) - Voies de recours contre les jugements des TGI

BOI-CTX-JUD-10-60

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le Conseil d'Etat - Dépens et frais irrépétibles

BOI-CTX-ADM-30-80

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant les juridictions de l'ordre judiciaire - Procédure devant le Tribunal de grande instance (TGI)

BOI-CTX-JUD-10

CTX - Recours pour excès de pouvoir en matière fiscale - Actes susceptibles d'être déférés au juge de l'excès de pouvoir

BOI-CTX-REP-10

CTX - La juridiction gracieuse - Demandes gracieuses de transaction, modération ou remise - Examen par le directeur et avis à recueillir sur certaines demandes gracieuses

BOI-CTX-GCX-10-40-30

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal administratif – Jugement - Notification et effets

BOI-CTX-ADM-10-70-50

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Dispositions communes - Charge et administration de la preuve – Contenu et administration de la preuve

BOI-CTX-DG-20-20-40

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure préalable devant le service

BOI-CTX-PREA

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant la Cour de Cassation (C. Cass.) - Jugement de l'affaire

BOI-CTX-JUD-30-60

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal administratif - Compétence territoriale

BOI-CTX-ADM-10-10-20