Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Prorogation de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 71)

ACTU-2022-00021

IR - SJ - Réduction d'impôt accordée au titre du financement des SOFICA - Prorogation et modification des conditions d'agrément (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 115 et art. 116)

ACTU-2021-00224

IR - Réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) - Économie du dispositif de financement des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

BOI-IR-RICI-180-10

IR - Majorations du quotient familial pour les personnes invalides et les anciens combattants (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 158 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 5)

ACTU-2021-00222

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 117)

ACTU-2021-00201

IR - Majorations du quotient familial pour les personnes invalides et les anciens combattants (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 158 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 5)

ACTU-2021-00222

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 117)

ACTU-2021-00201

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 de la réduction d'impôt au titre des travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique et cyclonique portant sur des logements situés en outre-mer (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 105)

ACTU-2021-00221

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 de la réduction d'impôt au titre des travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique et cyclonique portant sur des logements situés en outre-mer (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 105)

ACTU-2021-00221

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse (loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 114)

ACTU-2021-00176

IR - Réduction d'impôt « Pinel » - Appréciation de la notion de bâtiment d'habitation collectif pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et de l'article 169 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

ACTU-2021-00213

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse (loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 114)

ACTU-2021-00176

IR - Réduction d'impôt « Pinel » - Appréciation de la notion de bâtiment d'habitation collectif pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et de l'article 169 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

ACTU-2021-00213

IR - IS - Aménagements du dispositif de crédit d'impôt pour investissement outre-mer dans le secteur du logement social prévu à l'article 244 quater X du CGI (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 141, 142 et 144 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art.106 ) ; actualisation des plafonds de ressources et de loyers applicables au titre des années 2020 et 2021 dans le cadre des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social prévus à l'article 199 undecies C du CGI et à l'article 244 quater X du CGI

ACTU-2021-00202

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Champ d'application - Règles particulières en cas d'investissement indirect

BOI-IR-RICI-380-10-30

IR - IS - Aménagements du dispositif de crédit d'impôt pour investissement outre-mer dans le secteur du logement social prévu à l'article 244 quater X du CGI (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 141, 142 et 144 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art.106 ) ; actualisation des plafonds de ressources et de loyers applicables au titre des années 2020 et 2021 dans le cadre des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social prévus à l'article 199 undecies C du CGI et à l'article 244 quater X du CGI

ACTU-2021-00202

IR - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble - Contenu de la déclaration

BOI-IR-DECLA-20-10-20

IR - Obligations déclaratives - Déclarations - Déclarations complémentaires à la déclaration d'ensemble

BOI-IR-DECLA-20-20

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2020 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

ACTU-2021-00195

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2020 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

ACTU-2021-00195

IR - Crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d’information politique et générale (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, art. 2) - Publication urgente

ACTU-2021-00191