Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Prélèvement à la source des contributions et prélèvements sociaux

BOI-IR-PAS-40

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement

BOI-IR-PAS-30

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Début et fin de perception de revenus soumis à acompte

BOI-IR-PAS-20-30-30

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement

BOI-IR-PAS-20-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Champ d'application - Revenus dans le champ du prélèvement

BOI-IR-PAS-10-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Champ d'application - Revenus dans le champ du prélèvement

BOI-IR-PAS-10-10

IR - Mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2019 (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60) (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11)

ACTU-2018-00065

IR - Actualisation pour 2018 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

ACTU-2018-00042

IR - Actualisation pour 2018 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

ACTU-2018-00042

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2018 de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 78)

ACTU-2018-00032

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2018 de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 78)

ACTU-2018-00032

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2017 : Pensions alimentaires - Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

ACTU-2018-00015

IR - Mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60)(loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11)(Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2018-00014

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Obligations de la personne tenue d'effectuer la retenue à la source

BOI-IR-PAS-30-10-30

IR - Mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60)(loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11)(Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2018-00014

IR - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 2)

ACTU-2018-00010

IR - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 2)

ACTU-2018-00010

IR - Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2018 (CGI, art. 182 A) (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2017-00192

IR - Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2018 (CGI, art. 182 A) (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2017-00192

IR - RSA - RPPM - BIC - TPS - CF - Dématérialisation totale des échanges entre les tiers déclarants et l'administration fiscale au 1er janvier 2018

ACTU-2017-00187

IR - RSA - RPPM - BIC - TPS - CF - Dématérialisation totale des échanges entre les tiers déclarants et l'administration fiscale au 1er janvier 2018

ACTU-2017-00187