Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

BOI-IR-RICI-150-10

IR - RSA - Généralisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, article 82)

ACTU-2017-00171

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

BOI-IR-RICI-150-20

LETTRE - IR - Modèle d’attestation annuelle fournie par les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés (Dispositif MALRAUX)

BOI-LETTRE-000203

LETTRE - IR- Modèle d’attestation annuelle fournie par les sociétés civiles de placement immobilier [SCPI] (Dispositif MALRAUX)

BOI-LETTRE-000204

LETTRE - IR- Modèle d’engagement à fournir par le conjoint survivant ou assimilé (Dispositif MALRAUX)

BOI-LETTRE-000205

LETTRE - IR- Modèle d’engagement à fournir par le conjoint survivant ou assimilé (Dispositif MALRAUX)

BOI-LETTRE-000205

LETTRE - IR - Modèle d'engagement de location à produire par les propriétaires (Dispositif « MALRAUX »)

BOI-LETTRE-000201

IR - Modification du champ et des modalités d'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville - Dispositif « Malraux » (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 40)

ACTU-2017-00162

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville - Dispositif « Malraux » - Remise en cause de la réduction d'impôt

BOI-IR-RICI-200-40

LETTRE - IR - Modèle d'engagement de location à produire par les propriétaires (Dispositif « MALRAUX »)

BOI-LETTRE-000201

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville - Dispositif « Malraux » - Conditions d'application de la réduction d'impôt

BOI-IR-RICI-200-20

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville - Dispositif « Malraux » - Obligations déclaratives

BOI-IR-RICI-200-50

IR - Modification du champ et des modalités d'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville - Dispositif « Malraux » (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 40)

ACTU-2017-00162

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Charges de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires d'immeubles reçus par donation ou succession

BOI-IR-BASE-20-60-20

IR - RFPI - Suppression à compter du 1er janvier 2017, sous réserve de dispositions transitoires, de la déduction du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nu-propriétaires d'immeubles reçus par donation ou succession (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 32, I-4°) - Jurisprudence (CE, arrêt du 26 avril 2017 n° 400441)

ACTU-2017-00161

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Charges de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires d'immeubles reçus par donation ou succession

BOI-IR-BASE-20-60-20

IR - RFPI - Suppression à compter du 1er janvier 2017, sous réserve de dispositions transitoires, de la déduction du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nu-propriétaires d'immeubles reçus par donation ou succession (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 32, I-4°) - Jurisprudence (CE, arrêt du 26 avril 2017 n° 400441)

ACTU-2017-00161

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant aux modalités de réalisation des dépenses

BOI-IR-RICI-280-20-10

IR - BIC - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2017 de la période d'application du CITE et suppression de la condition de ressources pour bénéficier du cumul du CITE et de l'éco-PTZ (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 23)

ACTU-2017-00156

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au financement des dépenses

BOI-IR-RICI-280-20-10