Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Décès du contribuable

BOI-IR-CESS-10

IR - Décès du contribuable

BOI-IR-CESS-10

IR - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés - Aménagement et renforcement de la décote - Abaissement de l'âge de 75 ans à 74 ans pour le bénéfice de la demi-part ancien combattant (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 2 et 4)

ACTU-2016-00040

IR - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés - Aménagement et renforcement de la décote - Abaissement de l'âge de 75 ans à 74 ans pour le bénéfice de la demi-part ancien combattant (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 2 et 4)

ACTU-2016-00040

IR - Liquidation - Détermination du quotient familial - Date à retenir pour l'appréciation de la situation et des charges de famille

BOI-IR-LIQ-10-10-20

IR - RFPI - Actualisation pour 2016 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2016-00010

IR - RFPI - Actualisation pour 2016 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2016-00010

IR - Actualisation de divers seuils : Retraite mutualiste du combattant - Pensions alimentaires - Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivants sous le même toit - Prestation compensatoire et conversion de rente en capital

ACTU-2016-00008

IR - Actualisation de divers seuils : Retraite mutualiste du combattant - Pensions alimentaires - Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivants sous le même toit - Prestation compensatoire et conversion de rente en capital

ACTU-2016-00008

IR - RFPI - Réduction d'impôt sur le revenu "Malraux" - Traitement fiscal des travaux réalisés dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover

ACTU-2015-00231

IR - RFPI - Réduction d'impôt sur le revenu "Malraux" - Traitement fiscal des travaux réalisés dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover

ACTU-2015-00231

IR- Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2016 (CGI, art. 182 A) (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2015-00229

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Versements effectués en faveur du pluralisme de la presse (loi n° 2015-433 du 17 avril 2015, art. 20)

ACTU-2015-00207

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Conditions tenant au caractère de l'activité de l'organisme bénéficiaire

BOI-IR-RICI-250-10-20

IR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2015-00195

IR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2015-00195

IR - RFPI - BNC - BIC - Nouvelles modalités d'imposition des cessions à titre onéreux portant sur un usufruit temporaire (loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 15)

ACTU-2015-00174

IR - RFPI - BNC - BIC - Nouvelles modalités d'imposition des cessions à titre onéreux portant sur un usufruit temporaire (loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 15)

ACTU-2015-00174

LETTRE - IR - Modèle de demande d'agrément prévu au 2 bis de l'article 200 et au f du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts

BOI-LETTRE-000223

IR - Ordre d'imputation des réductions et des crédits d'impôt sur le revenu - Situation du crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français correspondant aux revenus et gains de source étrangère soumis au barème progressif prévu par les conventions internationales

ACTU-2015-00172

IR - BIC - Consultation publique - Réduction d'impôt pour investissement productif outre-mer et réduction d'impôt pour investissement outre-mer par des personnes physiques (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 21 et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art . 67) - (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2015-00169