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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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IR - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Précisions concernant le dispositif applicable en matière de recouvrement et sur les sanctions applicables
ACTU-2015-00131
05 juin 2015
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IR - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Précisions concernant le dispositif applicable en matière de recouvrement et sur les sanctions applicables
ACTU-2015-00131
05 juin 2015
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IR - RFPI - Actualisation pour 2015 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif (Rectificatif)
ACTU-2015-00123
22 mai 2015
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Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
IR - RFPI - Actualisation pour 2015 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif (Rectificatif)
ACTU-2015-00123
22 mai 2015
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