Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2015 (CGI, art. 182 A)

ACTU-2014-00287

IR - Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2015 (CGI, art. 182 A)

ACTU-2014-00287

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur du développement durable - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux - Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014

ACTU-2014-00281

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur du développement durable - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux - Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014

ACTU-2014-00281

IR - RPPM - Consultation publique - Réforme du régime d'imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains nets de cession de titres et de certaines distributions perçues des OPCVM et de certains placements collectifs - Mise en place d'abattements pour durée de détention de droit commun et renforcés (Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, art. 10 et Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art.17)

ACTU-2014-00252

IR - RPPM - Consultation publique - Réforme du régime d'imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains nets de cession de titres et de certaines distributions perçues des OPCVM et de certains placements collectifs - Mise en place d'abattements pour durée de détention de droit commun et renforcés (Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, art. 10 et Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art.17)

ACTU-2014-00252

ANNEXE - IR - Délai de souscription de la déclaration d'ensemble des revenus

BOI-ANNX-000008

ANNEXE - IR - Délai de souscription de la déclaration d'ensemble des revenus

BOI-ANNX-000008

IR - Précisions concernant les modalités déclaratives en matière d'impôt sur le revenu

ACTU-2014-00241

IR - Précisions concernant les modalités déclaratives en matière d'impôt sur le revenu

ACTU-2014-00241

ANNEXE - IR - Modalités d’imputation de la réduction d’impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale en cas de changement de situation de famille (CGI, art. 199 decies I)

BOI-ANNX-000029

IR – Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Obligations des contribuables et des sociétés

BOI-IR-RICI-230-50

ANNEXE - IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Conditions spécifiques - Extrait d'une synthèse d'étude thermique standardisée (RT 2005)

BOI-ANNX-000018

LETTRE - IR - Modèle d'attestation de l'état descriptif du logement avant et après travaux (Dispositifs locatif intermédiaire "Duflot" et locatif "Scellier")

BOI-LETTRE-000232

ANNEXE - IR - Modalités d’imputation de la réduction d’impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale en cas de changement de situation de famille (CGI, art. 199 decies I)

BOI-ANNX-000029

ANNEXE - IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Conditions spécifiques - Extrait d'une synthèse d'étude thermique standardisée (RT 2005)

BOI-ANNX-000018

IR - RSA - Réforme du régime des options sur titres et des actions gratuites

ACTU-2014-00217

IR - RSA - Réforme du régime des options sur titres et des actions gratuites

ACTU-2014-00217

LETTRE - RFPI - Modèle d'attestation à fournir en vue de la justification du respect de la réglementation thermique en vigueur s'agissant des logements situés dans les DOM (départements d'outre-mer)

BOI-LETTRE-000195

IR - Prorogation et aménagement du dispositif fiscal d'encouragement à l'investissement en forêt (DEFI forêt) (Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 32)

ACTU-2014-00207

IR - Prorogation et aménagement du dispositif fiscal d'encouragement à l'investissement en forêt (DEFI forêt) (Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 32)

ACTU-2014-00207