Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques - Dépenses éligibles

BOI-IS-RICI-10-10-20

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques - Modalités de calcul, d'utilisation, de déclaration et de contrôle

BOI-IS-RICI-10-10-30

IS - Rétablissement de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 147)

ACTU-2021-00218

IS - Rétablissement de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 147)

ACTU-2021-00218

FORMULAIRE - IS - Etat de suivi du report d'imposition prévu au 7 quinquies de l'article 38 du code général des impôts

BOI-FORM-000091

IS - Base d'imposition - Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-BASE-20-30

IS - Base d'imposition - Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-BASE-20-30

IS - Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 22)

ACTU-2021-00129

IS - Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 22)

ACTU-2021-00129

IS - Profit imposable résultant de certains apports de créances (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 32)

ACTU-2021-00165

IS - Base d'imposition - Produits - Profit imposable résultant de certains apports en capital libérés par compensation avec des créances liquides et exigibles

BOI-IS-BASE-10-30

IS - Base d'imposition - Produits - Profit imposable résultant de certains apports en capital libérés par compensation avec des créances liquides et exigibles

BOI-IS-BASE-10-30

IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2021-00172

IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2021-00172

IS - Prorogation et modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 17 et 25)

ACTU-2021-00141

IS - Prorogation et modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 17 et 25)

ACTU-2021-00141

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Conditions tenant à la détention du capital des sociétés du groupe - Conditions tenant à la société mère et à la détention des filiales

BOI-IS-GPE-10-20-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Conditions tenant à la détention du capital des sociétés du groupe - Conditions tenant à la société mère et à la détention des filiales

BOI-IS-GPE-10-20-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe - Cas particuliers dont le chaînage capitalistique comporte des sociétés établies hors de France - Retrait de l'Union européenne ou de l'accord sur l'Espace économique européen de l'Etat dans lequel est établie une société participant au chaînage capitalistique d'un groupe fiscal

BOI-IS-GPE-50-60-40

IS - Régime des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) - Taux de l’obligation de distribution de la plus-value d’annulation des titres en cas de fusion de SIIC (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 16)

ACTU-2021-00103

IS - Élargissement du champ d’application du taux réduit d’impôt sur les sociétés aux sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 10 millions d’euros (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 18)

ACTU-2021-00107