Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes contribuant à l'aménagement du territoire et à la construction d'immeubles - Organismes de logement social - Mise en œuvre des exonérations

BOI-IS-CHAMP-30-30-10-20

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes contribuant à l'aménagement du territoire et à la construction d'immeubles - Organismes de logement social - Opérations exonérées

BOI-IS-CHAMP-30-30-10-15

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes contribuant à l'aménagement du territoire et à la construction d'immeubles - Organismes de logement social

BOI-IS-CHAMP-30-30-10

IS - Modification du champ de l'exonération d'impôt sur les sociétés bénéficiant aux organismes visés aux 4° et 4° quater du 1 de l'article 207 du code général des impôts (loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, art. 74 et loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, art. 88)

ACTU-2020-00063

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes contribuant à l'aménagement du territoire et à la construction d'immeubles - Organismes de logement social - Organismes exonérés

BOI-IS-CHAMP-30-30-10-10

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes contribuant à l'aménagement du territoire et à la construction d'immeubles - Organismes de logement social - Mise en œuvre des exonérations

BOI-IS-CHAMP-30-30-10-20

IS - TVA - Franchise des impôts commerciaux - Augmentation du seuil de la franchise (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 51)

ACTU-2020-00056

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d'assujettissement des organismes privés

BOI-IS-CHAMP-10-50-10

IS - TVA - Franchise des impôts commerciaux - Augmentation du seuil de la franchise (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 51)

ACTU-2020-00056

IS - Modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 54)

ACTU-2020-00042

IS - Modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 54)

ACTU-2020-00042

IS - Base d'imposition - Charges diverses - Rémunérations des dirigeants

BOI-IS-BASE-30-20

IS - Base d'imposition - Charges diverses - Rémunérations des dirigeants - Rémunérations visées à l'article L. 225-45 du code de commerce

BOI-IS-BASE-30-20-20

IS - Base d'imposition - Charges diverses - Rémunérations des dirigeants

BOI-IS-BASE-30-20

IS - CF - Modification du régime du dernier acompte d'impôt sur les sociétés des grandes entreprises (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 39)

ACTU-2019-00215

IS - CF - Modification du régime du dernier acompte d'impôt sur les sociétés des grandes entreprises (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 39)

ACTU-2019-00215

IS - Fusions et opérations assimilées - Règles comptables de valorisation des apports

BOI-IS-FUS-30-10

IS - Déductibilité des intérêts versés à une société belge bénéficiant du régime des intérêts notionnels - Rescrit

ACTU-2019-00181

IS - Déductibilité des intérêts versés à une société belge bénéficiant du régime des intérêts notionnels - Rescrit

ACTU-2019-00181

IS - Base d'imposition - Charges financières afférentes à l'acquisition de certains titres de participation

BOI-IS-BASE-35-30

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation des charges financières en cas de faible imposition ou d'exonération des intérêts dans le résultat de l'entreprise liée créancière

BOI-IS-BASE-35-50