Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Prorogation et aménagements du crédit d'impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers (Crédit d'impôt cinéma international) (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 20 et 81)

ACTU-2017-00092

IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Champ d'application

BOI-IS-BASE-20-20-10-10

IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Champ d'application

BOI-IS-BASE-20-20-10-10

IS - TVA - IF- Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2017-00077

IS - TVA - IF- Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2017-00077

IS - Base d’imposition - Régime des plus-values de cession de locaux destinés à être transformés en locaux d'habitation - Cas des locaux à usage industriel et extension à quatre ans du délai imparti pour transformer les locaux (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 18)

ACTU-2017-00062

IS - Base d’imposition - Régime des plus-values de cession de locaux destinés à être transformés en locaux d'habitation - Cas des locaux à usage industriel et extension à quatre ans du délai imparti pour transformer les locaux (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 18)

ACTU-2017-00062

IS - Cession ou cessation d'entreprise et assimilées - Transformations de sociétés - Dispositions dérogatoires

BOI-IS-CESS-20-20

IS - Réductions et crédits d'impôt - Dispositifs d'imputation des réductions et crédits d'impôt

BOI-IS-RICI-30

IS - Réductions et crédits d'impôt - Dispositif général d'imputation - Champ d'application

BOI-IS-RICI-30-10-10

IS - Limitation de l'imputation des crédits d'impôt de source étrangère (loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 14)

ACTU-2017-00015

IS - Crédit d'impôt spectacles vivants - Modification du délai d'obtention de l'agrément définitif (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 66)

ACTU-2017-00025

IS - Réductions et crédits d'impôt - Dispositif général d'imputation - Mécanisme d'imputation des crédits d'impôt

BOI-IS-RICI-30-10-20

IS - Réductions et crédits d'impôt - Dispositif général d'imputation

BOI-IS-RICI-30-10

IS - Réductions et crédits d'impôt - Dispositif général d'imputation - Obligations déclaratives

BOI-IS-RICI-30-10-30

IS - Réductions et crédits d'impôt - Dispositif général d'imputation - Mécanisme d'imputation - Limitation de l'imputation des crédits d'impôts

BOI-IS-RICI-30-10-20-20

IS - Réductions et crédits d'impôt - Dispositifs d'imputation des réductions et crédits d'impôt

BOI-IS-RICI-30

IS - Réductions et crédits d'impôt - Dispositif général d'imputation - Champ d'application

BOI-IS-RICI-30-10-10

IS - Limitation de l'imputation des crédits d'impôt de source étrangère (loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 14)

ACTU-2017-00015

IS - Crédit d'impôt spectacles vivants - Modification du délai d'obtention de l'agrément définitif (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 66)

ACTU-2017-00025

IS - Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 113)

ACTU-2016-00223