Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Base d'imposition - Amortissements

BOI-IS-BASE-40

IS - Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Limitation de la déduction des charges financières liées à l'acquisition d'une société destinée à devenir membre du groupe (dispositif de "l'amendement Charasse") - Champ d'application

BOI-IS-GPE-20-20-80-10

IS - Consultation publique - Régime des groupes de sociétés - Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges applicable aux dividendes éligibles au régime des sociétés mères - Réduction à 1 % du taux de la quote-part pour les dividendes au sein des groupes

ACTU-2016-00113

IS - Base d'imposition - Charges - Bonis ristournés aux sociétaires d'organismes coopératifs, mutualistes et similaires - Sociétés coopératives de production (SCOP)

BOI-IS-BASE-30-40-20

IS - Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Limitation de la déduction des charges financières liées à l'acquisition d'une société destinée à devenir membre du groupe (dispositif de "l'amendement Charasse")

BOI-IS-GPE-20-20-80

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Retraitements relatifs aux distributions intragroupe - Dispositifs anti-abus

BOI-IS-GPE-20-20-20-30

IS - Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Jetons de présence et tantièmes

BOI-IS-GPE-20-20-10

IS - Base d'imposition - Charges - Bonis ristournés aux sociétaires d'organismes coopératifs, mutualistes et similaires - Suppression ou limitation de la déductibilité des ristournes versées par certaines sociétés coopératives

BOI-IS-BASE-30-40-50

IS - Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Limitation de la déduction des charges financières liées à l'acquisition d'une société destinée à devenir membre du groupe (dispositif de "l'amendement Charasse") - Situations particulières

BOI-IS-GPE-20-20-80-30

IS - Base d'imposition - Produits - Abandons de créances consentis par les sociétés mères à leurs filiales

BOI-IS-BASE-10-10-30

IS - Base d'imposition - Amortissements

BOI-IS-BASE-40

IS - Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Limitation de la déduction des charges financières liées à l'acquisition d'une société destinée à devenir membre du groupe (dispositif de "l'amendement Charasse") - Champ d'application

BOI-IS-GPE-20-20-80-10

IS - Plus-values - Cessions de titres des sociétés titulaires d'une autorisation pour l'édition d'un service de télévision (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 114)

ACTU-2016-00083

IS - Base d'imposition - Plus-values de cession de titres de sociétés titulaires d'une autorisation pour l'édition d'un service de télévision

BOI-IS-BASE-20-20-10-40

IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés

BOI-IS-DECLA-10-10-10

IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation

BOI-IS-BASE-20-20-10

IS - TVA - IF- Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2016-00085

IS - Plus-values - Cessions de titres des sociétés titulaires d'une autorisation pour l'édition d'un service de télévision (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 114)

ACTU-2016-00083

IS - Aménagement du régime d'abattement des plus-values de cession de navires détenus sous le régime optionnel de taxation au tonnage (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 74)

ACTU-2016-00071

IS - Aménagement du régime d'abattement des plus-values de cession de navires détenus sous le régime optionnel de taxation au tonnage (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 74)

ACTU-2016-00071

IS - Base d'imposition - Plus-values de cession de titres de sociétés titulaires d'une autorisation pour l'édition d'un service de télévision

BOI-IS-BASE-20-20-10-40