Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Souscription au capital des sociétés qui réalisent des investissements dans les COM ou en Nouvelle-Calédonie

BOI-IS-RICI-20-40-20-30

IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer - Champ d'application - Entreprises bénéficiaires

BOI-IS-GEO-10-30-10-10

IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer

BOI-IS-GEO-10

IS - Réductions et crédits d’impôt - Réduction en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Obligations de conservation des biens, obligations déclaratives, contrôle et sanctions

BOI-IS-RICI-20-40-40

IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer - Champ d'application - Secteurs d'activité éligibles

BOI-IS-GEO-10-30-10-30

IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer - Champ d'application

BOI-IS-GEO-10-30-10

IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer

BOI-IS-GEO-10-30

IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer - Modalités d'application

BOI-IS-GEO-10-30-20

IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Obligations afférentes aux entreprises dont l'activité consiste à obtenir pour autrui divers avantages fiscaux en faveur des investissements outre-mer

BOI-IS-GEO-10-50

IS - Base d'imposition - Produits - Produits de participation non éligibles au régime fiscal des sociétés mères et filiales perçus de filiales européennes

BOI-IS-BASE-10-15

IS - Base d'imposition - Produits - Produits de participation reçus de filiales et abandons de créances reçus de la mère dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Définition des produits en cause et modalités de prise en compte des charges y afférentes

BOI-IS-BASE-10-10-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Aménagement des modalités spécifiques d'appréciation de la détention du capital au sein de ces groupes en présence de certains dispositifs d'actionnariat salarié (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 62)

ACTU-2023-00139

IS - Base d'imposition - Produits - Produits de participation reçus de filiales et abandons de créances reçus de la mère dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Conditions d'application du régime spécial - Conditions relatives aux sociétés éligibles

BOI-IS-BASE-10-10-10-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements relatifs aux produits de participation intragroupe - Règles générales de retraitement des produits de participation intragroupe

BOI-IS-GPE-20-20-20-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Conditions tenant à la détention du capital des sociétés du groupe - Précisions sur la nature des participations à prendre en compte

BOI-IS-GPE-10-20-20

IS - Régime fiscal des produits de participation perçus par les sociétés membres d'un groupe fiscal et par certaines sociétés non membres d'un groupe fiscal (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 52) - Jurisprudences (CE, décision du 5 juillet 2022, n° 463021 ; CE, décision du 7 avril 2023, n° 462709)

ACTU-2024-00082

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Aménagement des modalités spécifiques d'appréciation de la détention du capital au sein de ces groupes en présence de certains dispositifs d'actionnariat salarié (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 62)

ACTU-2023-00139

IS - Base d'imposition - Produits - Produits de participation reçus de filiales et abandons de créances reçus de la mère dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Conditions d'application du régime spécial - Conditions relatives aux sociétés éligibles

BOI-IS-BASE-10-10-10-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements relatifs aux produits de participation intragroupe - Règles générales de retraitement des produits de participation intragroupe

BOI-IS-GPE-20-20-20-10

IS - Base d’imposition - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés - Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements - Modalités d'imposition - Engagement de transformation ou de construction

BOI-IS-BASE-20-30-10-20

IS - Modification de la créance d'impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 71, III-3°)

ACTU-2024-00119