Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Prorogation de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse

ACTU-2013-00133

IS - Modification du régime du dernier acompte des grandes entreprises

ACTU-2013-00131

IS - Modification du régime du dernier acompte des grandes entreprises

ACTU-2013-00131

LETTRE - IS - Accord formulé à la suite de l'option pour le régime de groupe prévu à l'article 223 A du code général des impôts

BOI-LETTRE-000067

LETTRE - IS - Dénonciation de l'accord donné par une société filiale d'un groupe

BOI-LETTRE-000216

IS - Formation du groupe - Précisions sur les conditions à remplir

ACTU-2013-00115

IS - Formation du groupe - Précisions sur les conditions à remplir

ACTU-2013-00115

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés de capital-risque (SCR) - Régime fiscal

BOI-IS-CHAMP-30-50-20

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés de capital-risque (SCR) - Régime fiscal

BOI-IS-CHAMP-30-50-20

ANNEXE - IS - Activité liée à l'hospitalisation à domicile (secteur sanitaire) relevant du Livre III du code de la mutualité

BOI-ANNX-000178

ANNEXE - IS - Activité liée aux établissements de santé à but non lucratif gérés par des mutuelles (secteur sanitaire) relevant du Livre III du code de la mutualité - Période transitoire

BOI-ANNX-000182

ANNEXE - IS - Activité liée aux pharmacies mutualistes (secteur ambulatoire) relevant du Livre III du code de la mutualité

BOI-ANNX-000186

ANNEXE - IS - Activité liée aux établissements de santé à but non lucratif gérés par des mutuelles (secteur sanitaire) relevant du livre III du code de la mutualité

BOI-ANNX-000181

ANNEXE - IS - Activité liée aux centres de santé (secteur ambulatoire) relevant du Livre III du code de la mutualité

BOI-ANNX-000179

ANNEXE - IS - Activité liée aux foyers d'accueil pour familles d'hospitalisés - Appréciation du critère de non lucrativité

BOI-ANNX-000183

ANNEXE - IS - Activité liée aux aides à domicile (secteur médico-social) relevant du Livre III du code de la mutualité

BOI-ANNX-000177

ANNEXE - IS - Critère d'appréciation de la non lucrativité - Démarche à suivre par chaque mutuelle ou chaque union régie par le livre I ou le livre III du code de la mutualité

BOI-ANNX-000176

ANNEXE - IS- Activité liée aux services de soins infirmiers à domicile (secteur médico-social) relevant du Livre III du code de la mutualité

BOI-ANNX-000185

ANNEXE - IS - Activité liée aux centres d'audioprothèse (secteur ambulatoire) relevant du Livre III du code de la mutualité

BOI-ANNX-000188

ANNEXE - IS - Activité liée à l'hospitalisation à domicile (secteur sanitaire) relevant du Livre III du code de la mutualité

BOI-ANNX-000178

ANNEXE - IS - Activité liée aux établissements d'accueil pour personnes âgées (secteur médico-social) relevant du Livre III du code de la mutualité

BOI-ANNX-000180