Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2023-00037

IS - Contribution sociale sur l'IS - Modalités de paiement

BOI-IS-AUT-10-30

IS - Assouplissement des modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers

ACTU-2022-00123

IS - Assouplissement des modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers

ACTU-2022-00123

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (crédit d'impôt audiovisuel) - Champ d'application

BOI-IS-RICI-10-30-10

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (crédit d'impôt audiovisuel) - Dépenses éligibles et modalités de calcul

BOI-IS-RICI-10-30-20

IS - Prorogation du crédit d’impôt pour les œuvres d’adaptation audiovisuelle de spectacles prévu à l'article 220 sexies du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 38)

ACTU-2023-00002

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (crédit d'impôt audiovisuel) - Champ d'application

BOI-IS-RICI-10-30-10

IS - Prorogation du crédit d’impôt pour les œuvres d’adaptation audiovisuelle de spectacles prévu à l'article 220 sexies du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 38)

ACTU-2023-00002

IS - Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés - Prorogation de l'assouplissement des critères de nombre et de lieu de représentations (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 50)

ACTU-2023-00006

IS - Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés - Prorogation de l'assouplissement des critères de nombre et de lieu de représentations (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 50)

ACTU-2023-00006

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime spécial des fusions - Obligations de la société absorbante - Personne morale passible de l'impôt sur les sociétés d'après le régime de droit commun sur l'intégralité de ses résultats - Règles indépendantes du mode de transcription des apports

BOI-IS-FUS-10-20-40-10

IS - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime spécial des fusions - Obligations de la société absorbante - Personne morale passible de l'impôt sur les sociétés d'après le régime de droit commun sur l'intégralité de ses résultats - Opérations transcrites selon les valeurs réelles ou comptables

BOI-IS-FUS-10-20-40-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime spécial des fusions - Obligations de la société absorbante - Personne morale passible de l'impôt sur les sociétés d'après le régime de droit commun sur l'intégralité de ses résultats - Règles indépendantes du mode de transcription des apports

BOI-IS-FUS-10-20-40-10

IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-CHAMP-40

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes

BOI-IS-CHAMP-20-20

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - Renonciation à l'option pour l'assujettissement à l'IS

BOI-IS-CHAMP-20-20-30

IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-CHAMP-40

IS - Réductions et crédits d'impôt - Réductions d'impôt

BOI-IS-RICI-20

IS - Création d'une réduction d'impôt en faveur des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui réalisent dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie des investissements productifs neufs, des investissements dans le secteur du logement locatif ou des souscriptions au capital de sociétés réalisant de tels investissements (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 108 ; loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 16 et 72)

ACTU-2022-00098

IS - Création d'une réduction d'impôt en faveur des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui réalisent dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie des investissements productifs neufs, des investissements dans le secteur du logement locatif ou des souscriptions au capital de sociétés réalisant de tels investissements (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 108 ; loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 16 et 72)

ACTU-2022-00098