Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Fusions et opérations assimilées - Transfert de plein droit de déficits antérieurs, de charges financières nettes non déduites et de capacité de déduction inemployée dans le cadre d'une opération de fusion soumise au régime spécial

BOI-IS-FUS-10-60

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Sorties et cessation de groupes - Situations entraînant sortie ou cessation du groupe

BOI-IS-GPE-40-10

IS - Déficits et moins-values nettes à long terme - Report en avant - Conditions d'admission tenant au maintien de l'unité de l'entreprise

BOI-IS-DEF-10-10

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Notion de fusion rapide

BOI-IS-FUS-10-40

IS - Transfert de plein droit de déficits, charges financières nettes et capacité de déduction inemployée dans le cadre de certaines opérations de restructuration soumises au régime spécial des fusions (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 53)

ACTU-2021-00180

IS - Fusions et opérations assimilées - Transfert de plein droit de déficits antérieurs, de charges financières nettes non déduites et de capacité de déduction inemployée dans le cadre d'une opération de fusion soumise au régime spécial - Conditions de la dispense d'agrément

BOI-IS-FUS-10-60-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime spécial des fusions - Conséquences au regard de la société absorbée

BOI-IS-FUS-10-20-30

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-FUS-10

IS - Fusions et opérations assimilées - Transfert de plein droit de déficits antérieurs, de charges financières nettes non déduites et de capacité de déduction inemployée dans le cadre d'une opération de fusion soumise au régime spécial - Champ d'application

BOI-IS-FUS-10-60-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Sorties et cessation de groupes - Conséquences des sorties et cessations de groupes - Sort des déficits et des charges financières nettes

BOI-IS-GPE-40-20-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Notion de fusion rapide

BOI-IS-FUS-10-40

IS - Prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 90)

ACTU-2022-00046

IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2022-00028

IS - Prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 90)

ACTU-2022-00046

IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2022-00028

IS - Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés - Prorogation temporaire du délai d’obtention de l’agrément définitif (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 80)

ACTU-2022-00053

IS - Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés - Prorogation temporaire du délai d’obtention de l’agrément définitif (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 80)

ACTU-2022-00053

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés facilitant le logement des salariés et leur mobilité

BOI-IS-CHAMP-30-30-30

IS - Prorogation et modification des conditions d’éligibilité au crédit d’impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société par ses salariés (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 110)

ACTU-2020-00256

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société par ses salariés

BOI-IS-RICI-10-60

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes effectuant des opérations de lotissement et sociétés coopératives de construction

BOI-IS-CHAMP-30-30-20