Doctrine Fiscale — BOFIP

ANNEXE - RFPI - Exemple de calcul de la déduction au titre de l’amortissement "Besson"

BOI-ANNX-000414

RFPI - BA - BNC - BIC - IS - Prorogation des dispositifs en faveur des cessions d'un droit de surélévation et de bureaux en vue de leur transformation en logement (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 10)

ACTU-2015-00053

RFPI - BA - BNC - BIC - IS - Prorogation des dispositifs en faveur des cessions d'un droit de surélévation et de bureaux en vue de leur transformation en logement (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 10)

ACTU-2015-00053

RFPI - Modification des taux du prélèvement prévu à l'article 244 bis A du CGI applicables aux plus-values immobilières de source française réalisées par des non-résidents (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 60) (Conseil constitutionnel, décision n° 2014-708 DC du 29 décembre 2014)

ACTU-2015-00042

RFPI - Modification des taux du prélèvement prévu à l'article 244 bis A du CGI applicables aux plus-values immobilières de source française réalisées par des non-résidents (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 60) (Conseil constitutionnel, décision n° 2014-708 DC du 29 décembre 2014)

ACTU-2015-00042

RFPI - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface ("Taxe Apparu") - Actualisation 2015 du seuil d'application de la taxe - Modification du zonage

ACTU-2015-00040

RFPI - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface ("Taxe Apparu") - Actualisation 2015 du seuil d'application de la taxe - Modification du zonage

ACTU-2015-00040

RFPI - Suppression à compter du 1er janvier 2015 des taxes forfaitaires sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis (VTN) (loi n° 2015-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 20)

ACTU-2015-00034

RFPI – Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles perçue au profit de l'Agence de services et de paiement

BOI-RFPI-TDC-20

RFPI - Suppression à compter du 1er janvier 2015 des taxes forfaitaires sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis (VTN) (loi n° 2015-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 20)

ACTU-2015-00034

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2015

ACTU-2015-00001

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2015

ACTU-2015-00001

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Conditions d'application de la déduction spécifique - Conditions de mise en location

BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-20

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf » - Obligations des contribuables et des sociétés

BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-70

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l’amortissement « Robien »

BOI-RFPI-SPEC-20-20

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Conditions d'application de la déduction spécifique - Conditions de mise en location

BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-20

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf » - Obligations des contribuables et des sociétés

BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-70

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l’amortissement « Robien »

BOI-RFPI-SPEC-20-20

LETTRE - RFPI - États descriptifs du logement avant et après travaux (Dispositif amortissement "Robien")

BOI-LETTRE-000233

RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Obligations déclaratives

BOI-RFPI-SPEC-20-20-50

RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Champ d'application

BOI-RFPI-SPEC-20-20-10