Doctrine Fiscale — BOFIP

RFPI - Limitation de l'application du dispositif « Ancien Malraux » au 31 décembre 2017 (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 118)

ACTU-2016-00122

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense

BOI-RFPI-BASE-20-30-20

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 32)

ACTU-2016-00105

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 32)

ACTU-2016-00105

RFPI - Régime des monuments historiques et assimilés - Modalités de prise en compte des charges foncières afférentes aux monuments funéraires classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés "Fondation du patrimoine" - Rescrit (N° 2016/01 du 12 avril 2016)

ACTU-2016-00095

RFPI - Régime des monuments historiques et assimilés - Modalités de prise en compte des charges foncières afférentes aux monuments funéraires classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés "Fondation du patrimoine" - Rescrit (N° 2016/01 du 12 avril 2016)

ACTU-2016-00095

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession

BOI-RFPI-PVI-20-10-10

RFPI - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface ("Taxe Apparu") - Actualisation 2016 du seuil d'application de la taxe

ACTU-2016-00009

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Modalités de déduction

BOI-RFPI-BASE-20-30-30

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Modalités de déduction

BOI-RFPI-BASE-20-30-30

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2016

ACTU-2015-00228

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2016

ACTU-2015-00228

LETTRE - RFPI - Conventionnement ANAH (ou "Borloo ancien") - Modèle d'engagement de conservation à produire par les porteurs de titres

BOI-LETTRE-000183

RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Modalités d'imposition

BOI-RFPI-SPI-30

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Conditions d'application de la déduction spécifique - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30

RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Modalités d'imposition

BOI-RFPI-SPI-30

LETTRE - RFPI - Conventionnement ANAH (ou "Borloo ancien") - Modèle d'engagement de conservation à produire par les porteurs de titres

BOI-LETTRE-000183

LETTRE - RFPI - Conventionnement ANAH (ou "Borloo ancien") - Modèle d'attestation annuelle fournie par les sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés

BOI-LETTRE-000182

LETTRE - RFPI - Conventionnement ANAH (ou "Borloo ancien") - Modèle d'attestation annuelle fournie par les sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés

BOI-LETTRE-000182

RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables

BOI-RFPI-PVI-10-20

RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables

BOI-RFPI-PVI-10-20