Doctrine Fiscale — BOFIP

RSA - Evolutions des modalités d'évaluation des avantages en nature de nourriture, de logement et de véhicules mis à disposition par l'employeur

ACTU-2020-00052

RSA - Exonération des salariés détachés par l'employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs - Imposition des revenus de 2019

ACTU-2020-00053

RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2019

ACTU-2020-00035

RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2019

ACTU-2020-00035

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime spécial d'imposition - Exonération de certains « revenus passifs »

BOI-RSA-GEO-40-10-30-20

RSA - Exonération et régimes territoriaux particuliers - Salariés « impatriés » - Régime spécial d'imposition - Règles spécifiques à l'exonération de certaines plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

BOI-RSA-GEO-40-10-30-30

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime spécial d'imposition - Exonération de certains « revenus passifs »

BOI-RSA-GEO-40-10-30-20

RSA - Régimes territoriaux particuliers - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Incidences de l'ensemble des exonérations

BOI-RSA-GEO-10-40

RSA - Régimes territoriaux particuliers - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Incidences de l'ensemble des exonérations

BOI-RSA-GEO-10-40

RSA - Exonération d'impôt sur le revenu des indemnités versées dans le cadre des mesures accompagnant les ruptures conventionnelles collectives et dans le cadre du dispositif de cessation d'un commun accord de la relation de travail des agents publics des chambres de commerce et d'industrie (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 7 et 8 ; CGI, art. 80 duodecies)

ACTU-2019-00176

RSA - Exonération d'impôt sur le revenu des indemnités versées dans le cadre des mesures accompagnant les ruptures conventionnelles collectives et dans le cadre du dispositif de cessation d'un commun accord de la relation de travail des agents publics des chambres de commerce et d'industrie (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 7 et 8 ; CGI, art. 80 duodecies)

ACTU-2019-00176

RSA - Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations diverses

BOI-RSA-CHAMP-20-50-50

RSA - Suppression de l'exonération des primes et indemnités attribuées par l'Etat aux agents publics et aux salariés à l'occasion d'un transfert hors de la région Île-de-France (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 137)

ACTU-2019-00173

RSA - Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Personnel du secteur public

BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-30

RSA - Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations diverses

BOI-RSA-CHAMP-20-50-50

RSA - Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Personnel du secteur public

BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-30

RSA - Suppression de l'exonération des primes et indemnités attribuées par l'Etat aux agents publics et aux salariés à l'occasion d'un transfert hors de la région Île-de-France (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 137)

ACTU-2019-00173

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Avantages en argent ou en nature

BOI-RSA-CHAMP-20-30-50

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Avantages en argent ou en nature

BOI-RSA-CHAMP-20-30-50

RSA - Suppression de l'exonération de l’avantage résultant pour le salarié de la remise gratuite par son employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 30)

ACTU-2019-00093

RSA - Suppression de l'exonération de l’avantage résultant pour le salarié de la remise gratuite par son employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 30)

ACTU-2019-00093