Doctrine Fiscale — BOFIP

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés

BOI-RSA-BASE-30-50

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

BOI-RSA-BASE-30-50-20

RSA - Suppression du minimum de déduction forfaitaire pour frais professionnels des demandeurs d’emploi (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 30) - Actualisation de divers montants relatifs à l'imposition des revenus des années 2018 et 2019

ACTU-2019-00051

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés

BOI-RSA-BASE-30-50

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

BOI-RSA-BASE-30-50-20

RSA - Suppression du minimum de déduction forfaitaire pour frais professionnels des demandeurs d’emploi (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 30) - Actualisation de divers montants relatifs à l'imposition des revenus des années 2018 et 2019

ACTU-2019-00051

RSA - Exonération des salariés détachés à l'étranger - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs

ACTU-2019-00036

RSA - Actualisation des barèmes d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus de l'année 2019

ACTU-2019-00037

RSA - Exonération des salariés détachés à l'étranger - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs

ACTU-2019-00036

RSA - Actualisation des barèmes d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus de l'année 2019

ACTU-2019-00037

RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2018

ACTU-2019-00028

RSA - Exonération d'impôt sur le revenu des indemnités de rupture de contrat de travail suite à un congé de mobilité et celles versées dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 3)

ACTU-2018-00091

RSA - Réforme de la prise en charge des frais de mandat des parlementaires et imposition à l'impôt sur le revenu de leurs indemnités de fonction complémentaires (loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, art. 20 et 21)

ACTU-2018-00030

RSA - Réforme de la prise en charge des frais de mandat des parlementaires et imposition à l'impôt sur le revenu de leurs indemnités de fonction complémentaires (loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, art. 20 et 21)

ACTU-2018-00030

RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l'indemnité de soins aux tuberculeux, de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant et de la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels

ACTU-2018-00029

RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l'indemnité de soins aux tuberculeux, de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant et de la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels

ACTU-2018-00029

RSA - BIC - BA - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2017

ACTU-2018-00020

RSA - BIC - BA - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2017

ACTU-2018-00020

RSA - Exonération des salariés détachés à l'étranger - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs et précisions sur le champ de l'exonération des marins embarqués sur un navire immatriculé au registre international français (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 4)

ACTU-2018-00013

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations totales

BOI-RSA-GEO-10-20

RSA - Exonération des salariés détachés à l'étranger - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs et précisions sur le champ de l'exonération des marins embarqués sur un navire immatriculé au registre international français (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 4)

ACTU-2018-00013