Doctrine Fiscale — BOFIP

RSA - Dispositif d'exonération des salaires versés aux apprentis - Précisions sur la limite d'exonération applicable aux salaires versés aux apprentis - Rectificatif

ACTU-2018-00009

RSA - BNC - Barème kilométrique pour l'imposition des revenus de l'année 2017

ACTU-2018-00007

RSA - BNC - Barème kilométrique pour l'imposition des revenus de l'année 2017

ACTU-2018-00007

RSA - Pensions et rentes viagères - Déclaration annuelle

BOI-RSA-PENS-40

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

BOI-RSA-BASE-30-30

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

BOI-RSA-BASE-30-30

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Traitements publics et privés – Traitement publics

BOI-RSA-CHAMP-10-30-10

RSA - Charges déductibles - Cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance

BOI-RSA-BASE-30-10

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime spécial d'imposition - Exonération de certains « revenus passifs » et de certaines plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

BOI-RSA-GEO-40-10-30

RSA - RPPM - TPS - Extension de la durée d'application du régime des impatriés (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 71)

ACTU-2017-00124

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais réels spécifiques

BOI-RSA-BASE-30-50-30-30

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime spécial d'imposition - Incidences des exonérations

BOI-RSA-GEO-40-10-40

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Salariés dont la prise de fonctions en France est intervenue avant le 1er janvier 2008

BOI-RSA-GEO-40-20

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés des quartiers généraux et des centres de logistique

BOI-RSA-GEO-50

RSA - Régimes territoriaux

BOI-RSA-GEO

ANNEXE - RSA - Régime fiscal des indemnités et remboursements de frais susceptibles d'être versés aux salariés « impatriés »

BOI-ANNX-000064

RSA - Régimes territoriaux particuliers - Salariés « impatriés »

BOI-RSA-GEO-40

RSA - Charges déductibles - Cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance

BOI-RSA-BASE-30-10

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime spécial d'imposition

BOI-RSA-GEO-40-10

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime fiscal des indemnités et remboursements de frais susceptibles d'être versés aux salariés « impatriés »

BOI-RSA-GEO-40-30

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Déductibilité des cotisations versées aux régimes étrangers de protection sociale

BOI-RSA-GEO-40-20