Doctrine Fiscale — BOFIP

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonération des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service civique et du volontariat pour l'insertion

BOI-RSA-CHAMP-20-50-60

ANNEXE - RSA - Tableau récapitulatif du régime fiscal des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion ou du volontariat associatif

BOI-ANNX-000068

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions et rentes viagères à titre gratuit

BOI-RSA-PENS-30-10-10

RSA - Indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion ou du volontariat associatif - Contribution sociale sur les retraites chapeaux

ACTU-2017-00101

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonération des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service civique et du volontariat pour l'insertion

BOI-RSA-CHAMP-20-50-60

ANNEXE - RSA - Tableau récapitulatif du régime fiscal des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion ou du volontariat associatif

BOI-ANNX-000068

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions et rentes viagères à titre gratuit

BOI-RSA-PENS-30-10-10

ANNEXE - RSA - Indemnités de grand déplacement allouées aux salariés envoyés à l'étranger

BOI-ANNX-000062

ANNEXE - RSA - Indemnités de grand déplacement allouées aux salariés envoyés à l'étranger

BOI-ANNX-000062

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

BOI-RSA-BASE-30-50-30-20

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations des titulaires d'un statut particulier - Statut des activités ou des professions commençant par « A »

BOI-RSA-CHAMP-10-20-10

RSA - Actualisations de divers montants relatifs à l'imposition des revenus des années 2017 et 2016 : Avantages en nature nourriture et logement - barème kilométrique

ACTU-2017-00048

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

BOI-RSA-BASE-30-50-30-20

RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l’indemnité de soins aux tuberculeux et de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant - Suppression de l’exonération de la prime forfaitaire allouée au bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 87) - Exonérations diverses

ACTU-2017-00045

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

BOI-RSA-PENS-20-20-10

RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l’indemnité de soins aux tuberculeux et de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant - Suppression de l’exonération de la prime forfaitaire allouée au bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 87) - Exonérations diverses

ACTU-2017-00045

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

BOI-RSA-PENS-20-20-10

RSA - Exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité de licenciement jugé nul pour motif discriminatoire (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 116)

ACTU-2017-00039

RSA - Exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité de licenciement jugé nul pour motif discriminatoire (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 116)

ACTU-2017-00039

RSA - BIC - BA - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2016

ACTU-2017-00035

RSA - BIC - BA - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2016

ACTU-2017-00035