Doctrine Fiscale — BOFIP

RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l'indemnité de soins aux tuberculeux, de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant et de la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels

ACTU-2021-00185

RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l'indemnité de soins aux tuberculeux, de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant et de la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels

ACTU-2021-00185

RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2020

ACTU-2021-00114

RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2020

ACTU-2021-00114

RSA - Exonération des salariés détachés par l'employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs - Imposition des revenus de 2020

ACTU-2021-00077

RSA - Exonération des salariés détachés par l'employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs - Imposition des revenus de 2020

ACTU-2021-00077

RSA - IF - PAT - CF - CTX - Dégrèvements de taxe d'habitation sur la résidence principale et en faveur des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes sans but lucratif (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 5, 6 et 7, loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 15 et loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16 et 19) - Dispositif de lissage des ressauts d'imposition consécutifs à la perte d'exonérations de fiscalité directe locale (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art 75) - Modulation de l'abattement facultatif à la base en faveur des personnes handicapées (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 94)

ACTU-2020-00313

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Revenus considérés comme des salaires - Rémunérations des accueillants familiaux

BOI-RSA-CHAMP-10-40-30

RSA - IF - PAT - CF - CTX - Dégrèvements de taxe d'habitation sur la résidence principale et en faveur des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes sans but lucratif (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 5, 6 et 7, loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 15 et loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16 et 19) - Dispositif de lissage des ressauts d'imposition consécutifs à la perte d'exonérations de fiscalité directe locale (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art 75) - Modulation de l'abattement facultatif à la base en faveur des personnes handicapées (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 94)

ACTU-2020-00313

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable

BOI-RSA-CHAMP-20

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié

BOI-RSA-ES

IR - RSA - Conditions de revenus subordonnant le bénéfice de l'allocation pour frais d'emploi dont bénéficient les journalistes et professions assimilées (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 5) et suppression de la condition de non-remboursement des frais de transport et de séjour pour le bénéfice de l’exonération majorée des indemnités de fonction des élus locaux des communes de moins de 3 500 habitants (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 3, CGI, art. 81, 1°)

ACTU-2020-00198

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié

BOI-RSA-ES

IR - RSA - Conditions de revenus subordonnant le bénéfice de l'allocation pour frais d'emploi dont bénéficient les journalistes et professions assimilées (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 5) et suppression de la condition de non-remboursement des frais de transport et de séjour pour le bénéfice de l’exonération majorée des indemnités de fonction des élus locaux des communes de moins de 3 500 habitants (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 3, CGI, art. 81, 1°)

ACTU-2020-00198

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Éléments constitutifs et période d'imposition

BOI-RSA-BASE-20-10

RSA - Champ d'application des traitements, salaires, et revenus assimilés - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations des allocations pour frais d'emploi - Exonération des allocations perçues dans l'exercice de certaines activités

BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-30

Mise à niveau formelle

ACTU-2020-00227

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - L'épargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires

BOI-RSA-ES-10-30-10

RSA - Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations des allocations pour frais d'emploi - Conditions générales d'exonération

BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut

BOI-RSA-BASE-20

RSA - Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail - Principe d'assujettissement des indemnités

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20