Doctrine Fiscale — BOFIP

RSA - Exonération d'impôt sur le revenu de la prise en charge par l'employeur des frais de transport personnels et des aides publiques accordées pour les trajets domicile-travail (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 3 ; loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, art. 82)

ACTU-2020-00213

RSA - Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés - Eléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations et gratifications

BOI-RSA-CHAMP-20-30-10

RSA - Exonération d'impôt sur le revenu de la prise en charge par l'employeur des frais de transport personnels et des aides publiques accordées pour les trajets domicile-travail (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 3 ; loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, art. 82)

ACTU-2020-00213

Mise à niveau formelle

ACTU-2020-00211

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonération des allocations pour frais d'emploi

BOI-RSA-CHAMP-20-50-10

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés

BOI-RSA-CHAMP-20-50

Mise à niveau formelle

ACTU-2020-00211

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonération des allocations pour frais d'emploi

BOI-RSA-CHAMP-20-50-10

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires

BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-20

RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant, des indemnités de fonction des élus locaux, de la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels et de l'indemnité de soins aux tuberculeux

ACTU-2020-00114

RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant, des indemnités de fonction des élus locaux, de la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels et de l'indemnité de soins aux tuberculeux

ACTU-2020-00114

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10

RSA - Exonération d'impôt sur le revenu des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) versées aux agents publics (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 5 ; CGI, art. 80 duodecies)

ACTU-2020-00101

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité

BOI-RSA-CHAMP-20-40

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité

BOI-RSA-CHAMP-20-40

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10

RSA - Exonération d'impôt sur le revenu des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) versées aux agents publics (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 5 ; CGI, art. 80 duodecies)

ACTU-2020-00101

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination

BOI-RSA-CHAMP-10-10

RSA - BNC - Aidants familiaux non salariés - Exonération des sommes perçues à titre de dédommagement (loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, art. 14)

ACTU-2020-00087

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination

BOI-RSA-CHAMP-10-10

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C

BOI-RSA-CHAMP-10-10-20