Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Consultation publique - Simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires et aux intrants de la production alimentaire et de la production agricole (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 61) - Publication urgente - Rectificatif

ACTU-2023-00112

TVA - Consultation publique - Simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires et aux intrants de la production alimentaire et de la production agricole (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 61) - Publication urgente - Rectificatif

ACTU-2023-00112

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiques - Régime applicable aux centres équestres

BOI-TVA-SECT-80-10-30-30

TVA - Consultation publique - Simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires et aux intrants de la production alimentaire et de la production agricole (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 61)

ACTU-2023-00101

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiques - Régime applicable aux copropriétés et syndicats d’étalons

BOI-TVA-SECT-80-10-30-40

TVA - Immatriculation des entreprises établies hors de l'Union européenne (décret n° 2021-300 du 18 mars 2021, art. 23)

ACTU-2023-00075

TVA - Immatriculation des entreprises établies hors de l'Union européenne (décret n° 2021-300 du 18 mars 2021, art. 23)

ACTU-2023-00075

TVA - Accession sociale à la propriété - Actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente, de construction ou de cession de droits réels ouvrant droit au taux réduit de TVA pour l'année 2023 - Précisions

ACTU-2023-00091

BAREME - TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente, de construction ou de cession de droits réels ouvrant droit au bénéfice du taux réduit dans le secteur de l'accession sociale à la propriété

BOI-BAREME-000016

TVA - Accession sociale à la propriété - Actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente, de construction ou de cession de droits réels ouvrant droit au taux réduit de TVA pour l'année 2023 - Précisions

ACTU-2023-00091

TVA - Liquidation - Taux

BOI-TVA-LIQ

TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables au taux particulier de 2,10 %

BOI-TVA-LIQ-40-20

TVA - Liquidation - Taux - Taux particuliers

BOI-TVA-LIQ-40

TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables au taux particulier de 2,10 %

BOI-TVA-LIQ-40-20

TVA - Liquidation - Taux - Taux particuliers

BOI-TVA-LIQ-40

TVA - Régime de l'assujetti unique - Création de l’assujetti unique - Détermination du périmètre de l’assujetti unique - Liens financiers

BOI-TVA-AU-10-20-10

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée

BOI-TVA

TVA - Régime de l'assujetti unique - Transposition en droit national du mécanisme prévu à l'article 11 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2023-00094

TVA - Régime de l'assujetti unique - Création de l’assujetti unique - Modalités d'exercice de l’option

BOI-TVA-AU-10-30

TVA - Régime de l'assujetti unique - Transposition en droit national du mécanisme prévu à l'article 11 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2023-00094

TVA - Régime de l'assujetti unique - Création de l’assujetti unique - Modalités d'exercice de l’option

BOI-TVA-AU-10-30