Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Règles relatives à l'établissement des factures électroniques - Dispositions communes aux procédures de transmission des factures par voie électronique

BOI-TVA-DECLA-30-20-30-10

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Règles relatives à l'établissement des factures - Factures électroniques - Factures sécurisées au moyen de contrôles établissant une piste d'audit fiable

BOI-TVA-DECLA-30-20-30-20

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Règles relatives à l'établissement des factures - Factures électroniques - Factures sécurisées au moyen de contrôles établissant une piste d'audit fiable

BOI-TVA-DECLA-30-20-30-20

TVA - Exonération des actes de médecine et de chirurgie esthétique - Appréciation du caractère thérapeutique

ACTU-2018-00025

TVA - Taux applicable aux autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 13)

ACTU-2018-00024

TVA - Modalités d'application aux transmissions réalisées dans le cadre d'un contrat de crédit bail des dispositions de l'article 257 bis du code général des impôts - Jurisprudence (CE, arrêts du 23 novembre 2015, n° 375054 et n° 375055) - Rescrit (N° 2018/01 et 2018/02 du 03 janvier 2018)

ACTU-2018-00001

TVA - Modalités d'application aux transmissions réalisées dans le cadre d'un contrat de crédit bail des dispositions de l'article 257 bis du code général des impôts - Jurisprudence (CE, arrêts du 23 novembre 2015, n° 375054 et n° 375055) - Rescrit (N° 2018/01 et 2018/02 du 03 janvier 2018)

ACTU-2018-00001

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite

BOI-TVA-DED-60-20-10

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

ACTU-2017-00166

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

ACTU-2017-00166

TVA - ENR - CF - Opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans le cadre d'un bail réel solidaire (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 62)

ACTU-2017-00149

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Champ d'application - Opérations imposées par assimilation aux livraisons d'immeubles

BOI-TVA-IMM-10-10-20

TVA - ENR - CF - Opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans le cadre d'un bail réel solidaire (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 62)

ACTU-2017-00149

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe - Franchise en base accordée aux avocats

BOI-TVA-DECLA-40-20

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe

BOI-TVA-DECLA-40

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe de droit commun

BOI-TVA-DECLA-40-10

TVA - Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié d'imposition (CGI, art. 293 B et CGI, art. 302 septies A ; loi n° 2017-256 du 28 février 2017, art. 135)

ACTU-2017-00129

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe - Franchise en base accordée aux auteurs d'œuvres de l'esprit et aux artistes

BOI-TVA-DECLA-40-30

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe - Franchise en base accordée aux avocats

BOI-TVA-DECLA-40-20

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe - Situation des assujettis qui cumulent les activités d'avocat et d'auteur (ou d'artiste-interprète)

BOI-TVA-DECLA-40-40

TVA - Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié d'imposition (CGI, art. 293 B et CGI, art. 302 septies A ; loi n° 2017-256 du 28 février 2017, art. 135)

ACTU-2017-00129