Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées

BOI-TVA-IMM-20-20-10

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraisons de terrains à bâtir, livraisons et livraisons à soi-même d'immeubles - Conditions d'exercice du droit à déduction

BOI-TVA-IMM-20-10-10-20

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Assouplissement de certaines modalités d'application relatives aux attestations

ACTU-2016-00056

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Cessions de biens mobiliers d'investissement

BOI-TVA-CHAMP-10-20-30

TVA - Taux réduit applicable aux produits et sous-produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 79)

ACTU-2016-00044

TVA - Suppression de la livraison à soi-même de biens affectés aux besoins de l'entreprise exigée des assujettis redevables ne réalisant que des opérations ouvrant droit à déduction et de la procédure du transfert du droit à déduction (loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, art. 32) (décret n° 2015-1763 du 24 décembre 2015)

ACTU-2016-00045

TVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit à déduction - Condition de propriété et dispositions réglementaires autorisant l'exercice du droit à déduction par l'utilisateur

BOI-TVA-DED-40-30

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Modalités de taxation - Redevable de la taxe, obligations des redevables et liquidation de la taxe

BOI-TVA-IMM-10-20-30

TVA - Taux applicable aux produits de protection hygiénique féminine (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 10)

ACTU-2016-00016

TVA - Taux réduit applicable aux opérations réalisées dans les zones ciblées par la politique de la ville - Aménagements temporels (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 11 et 12)

ACTU-2016-00017

TVA - Abaissement du seuil de déclenchement de la taxation à la TVA en France des ventes à distance (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 9)

ACTU-2016-00023

ANNEXE - TCA - Exemples de circuit de commercialisation avec détermination du redevable de la taxe due sur la première vente de dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro, ou de produits cosmétiques

BOI-ANNX-000226

TVA - Taux applicable aux produits de protection hygiénique féminine (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 10)

ACTU-2016-00016

TVA - Taux réduit applicable aux opérations réalisées dans les zones ciblées par la politique de la ville - Aménagements temporels (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 11 et 12)

ACTU-2016-00017

TVA - Abaissement du seuil de déclenchement de la taxation à la TVA en France des ventes à distance (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 9)

ACTU-2016-00023

ANNEXE - TCA - Exemples de circuit de commercialisation avec détermination du redevable de la taxe due sur la première vente de dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro, ou de produits cosmétiques

BOI-ANNX-000226

TVA - Exonération prévue à l'article 261 B du code général des impôts (CGI) - Mise en conformité communautaire

ACTU-2015-00210

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Modalités particulières de détermination de la base d'imposition concernant les spectacles et les opérations portant sur les tabacs manufacturés

BOI-TVA-BASE-10-20-70

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Prestations de services liées à l'exportation de biens

BOI-TVA-CHAMP-30-30-20-10

TVA - Facture électronique - Prolongation de la tolérance relative à la facture numérisée

ACTU-2015-00214

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées

BOI-TVA-BASE-10-20