Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitation d'ordre général

BOI-TVA-DED-30-10

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Détermination du centre de formalités des entreprises compétent

BOI-TVA-DECLA-20-10-10-20

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Déclarations à souscrire

BOI-TVA-DECLA-20-10-10-10

TVA - Régimes sectoriels - Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transports neufs - Modalités d'obtention anticipée du visa du certificat fiscal

BOI-TVA-SECT-70-30-20

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux équipements de cuisine, salle de bains et de rangement

BOI-ANNX-000204

TVA - Régime de la marge et véhicules d'occasion - Nouvelles modalités de demande de certificat fiscal (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 21 et décret n° 2015-725 du 24 juin 2015)

ACTU-2015-00192

LETTRE - TVA - Dénonciation de la désignation d'un représentant en matière de taxe sur la valeur ajoutée

BOI-LETTRE-000083

TVA - Régimes sectoriels - Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs - Acquisition intracommunautaire - Le certificat fiscal

BOI-TVA-SECT-70-30-10

TVA - Régimes sectoriels - Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transports neufs - Modalités d'obtention anticipée du visa du certificat fiscal

BOI-TVA-SECT-70-30-20

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux équipements de cuisine, salle de bains et de rangement

BOI-ANNX-000204

TVA - Régimes sectoriels - Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs - Le relevé détaillé

BOI-TVA-SECT-70-30-40

TVA - Régimes sectoriels - Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs - Acquisition intracommunautaire

BOI-TVA-SECT-70-30

TVA - Régimes sectoriels - Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs - Le relevé détaillé

BOI-TVA-SECT-70-30-40

TVA - Régimes sectoriels - Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs - Acquisition intracommunautaire

BOI-TVA-SECT-70-30

TVA - Régime de la marge et véhicules d'occasion - Nouvelles modalités de demande de certificat fiscal (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 21 et décret n° 2015-725 du 24 juin 2015)

ACTU-2015-00192

LETTRE - TVA - Dénonciation de la désignation d'un représentant en matière de taxe sur la valeur ajoutée

BOI-LETTRE-000083

TVA - Modalités d'exercice du droit à déduction - Modalités et conditions du remboursement de la TVA supportée en France par un assujetti établi hors de l'Union européenne

BOI-TVA-DED-50-20-30-40

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Recouvrement de l'impôt - Paiement de l'impôt

BOI-TVA-SECT-80-30-60-20

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Régime simplifié de liquidation et de recouvrement - Déclaration de chiffre d'affaires

BOI-TVA-DECLA-20-20-30-20

LETTRE - TVA - Modèle de cautionnement garantissant le remboursement de TVA versé à un mandataire ou représentant fiscal d'un assujetti établi hors de France

BOI-LETTRE-000238

ANNEXE - TVA - Résumé des obligations déclaratives des organismes sans but lucratif

BOI-ANNX-000221