Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social

BOI-TVA-IMM-20

TVA - Taux applicable aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 53)

ACTU-2015-00157

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraisons de terrains à bâtir, livraisons et livraisons à soi-même d'immeubles - Champ d'application

BOI-TVA-IMM-20-10-10-10

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition

BOI-TVA-IMM-20-10-20-10

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraisons et livraisons à soi-même de locaux d'établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes âgées

BOI-TVA-IMM-20-10-30

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraisons à soi-même de travaux

BOI-TVA-IMM-20-10-20

TVA - Taux réduit applicable aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art.19)

ACTU-2015-00155

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social

BOI-TVA-IMM-20

TVA - Taux applicable aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 53)

ACTU-2015-00157

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Modalités de souscription des déclarations - Forme des déclarations

BOI-TVA-DECLA-20-20-20-10

TVA - DJC - Modalités de correction d'insuffisances sur les déclarations de taxes sur le chiffre d'affaires

ACTU-2015-00129

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Modalités de souscription des déclarations - Forme des déclarations

BOI-TVA-DECLA-20-20-20-10

TVA - DJC - Modalités de correction d'insuffisances sur les déclarations de taxes sur le chiffre d'affaires

ACTU-2015-00129

TVA - Exonérations de certaines opérations afférentes aux navires - Mise en place de nouveaux critères (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2015-00114

TVA - Régimes territoriaux - Régime de la Corse - Transports entre la France continentale et les départements de la Corse - Activités annexes - Modalités de récupération de la TVA déductible

BOI-TVA-GEO-10-20

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Prestations de services - Opérations relatives à certains services

BOI-TVA-BASE-10-20-40-10

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Prestations de services - Opérations relatives à certains services

BOI-TVA-BASE-10-20-40-10

TVA - Exonérations de certaines opérations afférentes aux navires - Mise en place de nouveaux critères (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2015-00114

TVA - Droits à déduction - Remboursement - Régime général

BOI-TVA-DED-50-20-10

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA (CGI, art. 262, II-4°)

ACTU-2015-00106

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Régime simplifié de liquidation et de recouvrement - Options pour un régime d'imposition réel normal

BOI-TVA-DECLA-20-20-30-30