Doctrine Fiscale — BOFIP

Exemple d'application de la méthode « C » de ventilation des opérations

BOI-ANNX-000218

ANNEXE -TVA - Exemple d'application de la méthode « A » de ventilation des opérations

BOI-ANNX-000219

ANNEXE - TVA - Exemples de taxe due en sortie de régime ou d'entrepôts fiscaux suspensifs

BOI-ANNX-000198

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Ventilation des opérations par taux d’imposition

BOI-TVA-DECLA-30-10-20

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Entreprises concernées et méthodes de ventilation des opérations par taux d’imposition

BOI-TVA-DECLA-30-10-20-10

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Description des méthodes de ventilation des opérations par taux d’imposition autorisées

BOI-TVA-DECLA-30-10-20-20

Exemple d'application de la méthode « B » de ventilation des opérations

BOI-ANNX-000217

ANNEXE - TVA - Exemples de taxe due en sortie de régime ou d'entrepôts fiscaux suspensifs

BOI-ANNX-000198

LETTRE - TVA - Modèle de désignation d'un mandataire ou d'un représentant fiscal en matière de remboursement de TVA (CGI, art. 271, V-d)

BOI-LETTRE-000084

ANNEXE - TVA - Codes à utiliser dans la demande de remboursement de crédit de TVA pour ventiler la nature des biens et services acquis par le requérant

BOI-ANNX-000195

FORMULAIRE - TVA - Déclaration d'entrée d'un bien sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif (CGI, art. 277 A et CGI, annx III, art. 85 D)

BOI-FORM-000063

FORMULAIRE - TVA - Déclaration de sortie d'un bien sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif (CGI, art. 277 A et CGI, annx III, art. 85 D)

BOI-FORM-000064

LETTRE - TVA - Modèle de désignation d'un mandataire ou d'un représentant fiscal en matière de remboursement de TVA (CGI, art. 271, V-d)

BOI-LETTRE-000084

TVA - Champ d'application et territorialité - Régime suspensif - Opérations réalisées sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif - Obligations des opérateurs

BOI-TVA-CHAMP-40-20-40

FORMULAIRE - TVA - Déclaration d'entrée d'un bien sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif (CGI, art. 277 A et CGI, annx III, art. 85 D)

BOI-FORM-000063

FORMULAIRE - TVA - Déclaration de sortie d'un bien sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif (CGI, art. 277 A et CGI, annx III, art. 85 D)

BOI-FORM-000064

ANNEXE - TVA - Codes à utiliser dans la demande de remboursement de crédit de TVA pour ventiler la nature des biens et services acquis par le requérant

BOI-ANNX-000195

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Mesures propres à certaines entreprises – Règles particulières aux spectacles cinématographiques, aux discothèques, cafés dansants et aux entrepreneurs de bals

BOI-TVA-DECLA-20-30-20-40

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Mesures propres à certaines entreprises – Règles particulières aux spectacles cinématographiques, aux discothèques, cafés dansants et aux entrepreneurs de bals

BOI-TVA-DECLA-20-30-20-40

TVA - Règles de territorialité applicables aux prestations de locations de moyens de transport autres que de courte durée (Loi n°2009-1673 de finances pour 2010 du 30 décembre 2009, art. 102)

ACTU-2014-00254

TVA - Exonération de TVA des droits d'entrée aux réunions sportives effectivement soumis à l'impôt sur les spectacles

ACTU-2014-00249