Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Régimes sectoriels - Biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité - Opérations effectuées entre deux États membres

BOI-TVA-SECT-90-60

TVA - Régimes sectoriels - Biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité - Principes d’imposition - Biens livrés par des assujettis-revendeurs

BOI-TVA-SECT-90-20-20

TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations propres à certaines entreprises

BOI-TVA-DED-30-20

TVA - Régimes sectoriels - Biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité - Ventes aux enchères publiques

BOI-TVA-SECT-90-50

TVA - Prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle - Rescrit

ACTU-2025-00088

TVA - Régimes sectoriels - Biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité - Opérations effectuées avec des pays tiers à l’Union européenne

BOI-TVA-SECT-90-70

TVA - Champ d’application et territorialité - Offres composites

BOI-TVA-CHAMP-60

TVA - Champ d’application et territorialité - Offres composites - Traitement fiscal

BOI-TVA-CHAMP-60-30

TVA - Régimes sectoriels - Dispositions particulières applicables aux œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité

BOI-TVA-SECT-90-40

TVA - Consultation publique - Aménagement des règles de la taxe sur la valeur ajoutée applicables aux oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 83)

ACTU-2024-00243

TVA - Régime de TVA applicable à la mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés - Rescrit

ACTU-2024-00164

TVA - Régime de TVA applicable à la mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés - Rescrit

ACTU-2024-00164

TVA - CF - Suppression de la possibilité de justifier du respect de l’obligation prévue au 3° bis du I de l’article 286 du CGI par la production d’une attestation individuelle délivrée par l’éditeur (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 43)

ACTU-2025-00075

TVA - CF - Suppression de la possibilité de justifier du respect de l’obligation prévue au 3° bis du I de l’article 286 du CGI par la production d’une attestation individuelle délivrée par l’éditeur (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 43)

ACTU-2025-00075

TVA - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d’utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif

BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-10

TVA - Précisions sur les conditions et les modalités d’octroi de l’exonération de TVA prévue au 1° du 4 de l’article 261 du CGI pour les actes de médecine et de chirurgie esthétique

ACTU-2025-00032

TVA - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions libérales et assimilées - Professions médicales et paramédicales

BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10

TVA - Précisions sur les conditions et les modalités d’octroi de l’exonération de TVA prévue au 1° du 4 de l’article 261 du CGI pour les actes de médecine et de chirurgie esthétique

ACTU-2025-00032

TVA - Consultation publique - Extension du champ d’application du taux de TVA de 10 % dans le secteur du logement intermédiaire (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 71, III-12° et XI)

ACTU-2024-00122

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire

BOI-TVA-IMM-30

TVA - Consultation publique - Extension du champ d’application du taux de TVA de 10 % dans le secteur du logement intermédiaire (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 71, III-12° et XI)

ACTU-2024-00122