Doctrine Fiscale — BOFIP

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Clubs d'investissement

BOI-RPPM-RCM-40-20

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Engagements d'épargne à long terme - Contrat

BOI-RPPM-RCM-40-10-10

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Produits des versements aux fonds salariaux

BOI-RPPM-RCM-40-70

RPPM - Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu applicable aux produits et gains de cession résultant des placements en valeurs mobilières effectués dans le cadre d'engagements d'épargne à long terme pris dans les conditions prévues à l'article 163 bis A du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 72, I-2° à 5°) - Retrait des commentaires doctrinaux relatifs au régime fiscal des produits des versements aux fonds salariaux

ACTU-2023-00023

IF - TFB - Définition des établissements industriels - Dispositif de lissage de la valeur locative - Cas d'exclusion de l'évaluation par méthode comptable (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 103 ; loi n° 2018-1317 du 29 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 156 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 29 et 132) - Jurisprudences

ACTU-2022-00153

BIC - Création d'un dispositif de provision pour résilience au profit des entreprises captives de réassurance (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 6 ; CGI, art. 39 quinquies G, II)

ACTU-2023-00083

LETTRE - IR - Modèle d'engagement à établir par les porteurs de parts ou par les membres en cas d'acquisition ou de souscription de parts ou en cas de dépenses de travaux forestiers (CGI, ann. III, art. 46 AGJ)

BOI-LETTRE-000020

IR - Refonte et prorogation du dispositif d'encouragement fiscal au titre d'investissements forestiers (DEFI) (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 10)

ACTU-2022-00155

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels - Méthodes d'évaluation

BOI-IF-TFB-20-10-50-20

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Champ d'application - Biens taxables

BOI-IF-AUT-50-10-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels - Abattements et réductions

BOI-IF-TFB-20-10-50-40

IF - Création d'une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans les limites territoriales des départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes, affectée à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 75)

ACTU-2023-00077

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels

BOI-IF-TFB-20-10-50

Bénéfices industriels et commerciaux - Provisions - Provisions réglementées - Entreprises d'assurance et de réassurance

BOI-BIC-PROV-60-70

BIC - Provisions réglementées - Entreprises d'assurance et de réassurance - Provision pour résilience des entreprises captives de réassurance

BOI-BIC-PROV-60-70-15

IF - TFB - Définition des établissements industriels - Dispositif de lissage de la valeur locative - Cas d'exclusion de l'évaluation par méthode comptable (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 103 ; loi n° 2018-1317 du 29 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 156 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 29 et 132) - Jurisprudences

ACTU-2022-00153

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Recouvrement, contrôle et contentieux - Régularisations, réclamations et contentieux

BOI-IF-TFB-50-10

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements

BOI-IF-AUT-50

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Champ d'application

BOI-IF-AUT-50-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels - Modalités d'évaluation

BOI-IF-TFB-20-10-50-30

LETTRE - IR - Modèle d'engagement à produire par le groupement forestier, la société d'épargne forestière ou le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier, dont l'acquisition ou la souscription des parts ou la réalisation de dépenses de travaux forestiers ouvre droit au crédit d'impôt (CGI, ann. III, art. 46 AGI)

BOI-LETTRE-000018

IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers - Modalités d'application

BOI-IR-RICI-60-20