Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2023 (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 2) et actualisation du montant de l'abattement pour les contrats courts suite aux revalorisations du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier 2023 et au 1er mai 2023

ACTU-2023-00047

RPPM - Abrogation de la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts (directive dite « épargne »)

ACTU-2022-00139

IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises

BOI-IS-LIQ-20

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d’impôt - Modalités d’établissement du reçu fiscal devant être délivré par les organismes bénéficiaires de dons et versements ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du code général des impôts

BOI-RES-BIC-000129

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée

BOI-TVA

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Généralités relatives aux tiers déclarants

BOI-RPPM-PVBMI-40-30-10

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers

BOI-RPPM-PVBMI-40-30

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Directive « épargne » - Définition des bénéficiaires effectifs et de la notion d'intérêts

BOI-RPPM-PVBMI-40-30-60-20

BIC - Prorogation et aménagements du crédit d'impôt pour investissements en Corse prévu à l'article 244 quater E du CGI (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 10 ; loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 43 et 44)

ACTU-2023-00018

IS - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Mise à jour de la limite du bénéfice taxable au taux réduit d’IS (loi n° 2022-1726 du 29 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 37)

ACTU-2023-00059

TVA - Régime de l'assujetti unique - Transposition en droit national du mécanisme prévu à l'article 11 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2023-00094

TVA - Régime de l'assujetti unique - Création de l’assujetti unique - Modalités d'exercice de l’option

BOI-TVA-AU-10-30

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Directive « épargne » - Économie générale et territorialité

BOI-RPPM-PVBMI-40-30-60-10

TVA - Régime de l'assujetti unique - Transposition en droit national du mécanisme prévu à l'article 11 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2023-00094

TVA - Régime de l'assujetti unique - Création de l’assujetti unique - Modalités d'exercice de l’option

BOI-TVA-AU-10-30

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Transmission du bien ayant ouvert droit au crédit d'impôt

BOI-BIC-RICI-10-60-30

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Directive « épargne »

BOI-RPPM-PVBMI-40-30-60

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Sanctions

BOI-RPPM-PVBMI-40-30-70

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse

BOI-BIC-RICI-10-60

RPPM - Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu applicable aux produits et gains de cession résultant des placements en valeurs mobilières effectués dans le cadre d'engagements d'épargne à long terme pris dans les conditions prévues à l'article 163 bis A du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 72, I-2° à 5°) - Retrait des commentaires doctrinaux relatifs au régime fiscal des produits des versements aux fonds salariaux

ACTU-2023-00023

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Engagements d'épargne à long terme

BOI-RPPM-RCM-40-10