Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Notion de fusion rapide

BOI-IS-FUS-10-40

BA - Extension de la définition des bénéfices de l'exploitation agricole (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 12)

ACTU-2022-00015

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2022-00077

BA - Champ d'application - Revenus imposables - Autres revenus imposables

BOI-BA-CHAMP-10-40

BA - Champ d'application - Revenus imposables - Activités génératrices de bénéfices agricoles

BOI-BA-CHAMP-10-10-10

BA - Extension de la définition des bénéfices de l'exploitation agricole (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 12)

ACTU-2022-00015

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2022-00077

PAT - DJC - Précisions relatives aux obligations déclaratives à la charge de l'administrateur d'un trust

ACTU-2021-00243

PAT - DJC - Précisions relatives aux obligations déclaratives à la charge de l'administrateur d'un trust

ACTU-2021-00243

BIC - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants - Doublement du montant du crédit d'impôt pour les microentreprises - Application des plafonnements européens de minimis (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 19, I-3°)

ACTU-2022-00020

PAT - IFI - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Régimes particuliers d'imposition - Biens ou droits mis en trust

BOI-PAT-IFI-20-20-30-20

Dispositions Juridiques Communes - Dispositions relatives aux trusts

BOI-DJC-TRUST

TVA - TPS - Traitement fiscal de certaines aides versées dans le cadre de la crise sanitaire et de la hausse du prix de l'énergie - Rescrit

ACTU-2022-00070

TVA - TPS - Traitement fiscal de certaines aides versées dans le cadre de la crise sanitaire et de la hausse du prix de l'énergie - Rescrit

ACTU-2022-00070

IS - Prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 90)

ACTU-2022-00046

TVA - Précision sur l'application du taux réduit de 5,5 % de la TVA aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité, de gaz naturel combustible et d'énergie calorifique

ACTU-2022-00068

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Mesures propres à certaines entreprises - Régime applicable aux organismes sans but lucratif

BOI-TVA-DECLA-20-30-20-10

IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2022-00028

IS - Prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 90)

ACTU-2022-00046

TVA - Précision sur l'application du taux réduit de 5,5 % de la TVA aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité, de gaz naturel combustible et d'énergie calorifique

ACTU-2022-00068

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Mesures propres à certaines entreprises - Régime applicable aux organismes sans but lucratif

BOI-TVA-DECLA-20-30-20-10

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Organismes philosophiques, religieux, politiques, patriotiques, civiques ou syndicaux

BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-30