Doctrine Fiscale — BOFIP

RPPM - Abrogation de l'exonération d'impôt sur le revenu des intérêts des sommes déposées sur un compte épargne d'assurance pour la forêt prévue au 23° de l'article 157 du CGI (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 35, I-13°)

ACTU-2022-00040

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés

BOI-RPPM-RCM-10-10-50

RPPM - Abrogation de l'exonération d'impôt sur le revenu des intérêts des sommes déposées sur un compte épargne d'assurance pour la forêt prévue au 23° de l'article 157 du CGI (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 35, I-13°)

ACTU-2022-00040

BIC - Plus-values et moins-values - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières aux opérations de transmission à titre gratuit au profit d'une fondation reconnue d'utilité publique

BOI-BIC-PVMV-30-30-140

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2022

ACTU-2022-00011

BIC - Transfert de certains éléments d'actifs des entreprises d'assurances dans une comptabilité auxiliaire d'affectation (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 7 et loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 20)

ACTU-2022-00065

BIC - Précisions relatives au report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 9)

ACTU-2022-00060

BIC - Dispositif d'exonération fiscale dans les zones franches d'activités nouvelle génération (ZFANG) - Mise à jour des obligations déclaratives

ACTU-2022-00052

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières à des opérations diverses portant sur les titres du portefeuille

BOI-BIC-PVMV-30-30-90

BIC - Plus-values et moins-values - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières aux opérations de transmission à titre gratuit au profit d'une fondation reconnue d'utilité publique

BOI-BIC-PVMV-30-30-140

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2022

ACTU-2022-00011

BIC - Transfert de certains éléments d'actifs des entreprises d'assurances dans une comptabilité auxiliaire d'affectation (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 7 et loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 20)

ACTU-2022-00065

BIC - Précisions relatives au report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 9)

ACTU-2022-00060

BIC - Dispositif d'exonération fiscale dans les zones franches d'activités nouvelle génération (ZFANG) - Mise à jour des obligations déclaratives

ACTU-2022-00052

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières à des opérations diverses portant sur les titres du portefeuille

BOI-BIC-PVMV-30-30-90

IS - Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés - Prorogation temporaire du délai d’obtention de l’agrément définitif (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 80)

ACTU-2022-00053

IF - Prorogation de l'exonération facultative temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicable dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (PME) (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1°)

ACTU-2022-00027

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER) (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1°)

ACTU-2022-00010

BA - Prorogation du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique jusqu'en 2025 et renforcement du dispositif à compter du 1er janvier 2023 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 84)

ACTU-2022-00057

IS - Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés - Prorogation temporaire du délai d’obtention de l’agrément définitif (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 80)

ACTU-2022-00053

IF - Prorogation de l'exonération facultative temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicable dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (PME) (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1°)

ACTU-2022-00027

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER) (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1°)

ACTU-2022-00010